Bonjour à tous et toutes,
Nous sommes 3 associés dans une S.A.S. et voulant céder à titre gratuit nos parts, au Président (avec lequel nous somme fâchés et plus aucun contact), les 2 associés minoritaires que nous sommes, avons eu la désagréable surprise de découvrir que le Président avait fait des faux au niveau des Cessions de Droits Sociaux.
En effet, alors que nous avions demandé au cabinet comptable la marche a suivre pour cette cession, celui ci nous a envoyé des Cessions de Droits Sociaux, stipulant que nous avions déjà "vendus" nos parts, avec comme cessionnaires lui-même (le Président) et sa mère, hors il s'avère que JAMAIS les 2 associés minoritaires que nous sommes n'avons vendus ni signés ce genre de document !!! Après vérification, nous avons découvert que nos signatures avaient été "piquées" sur les statuts (par superposition, celles ci "tombent pile poil" pareille !!!), et ensuite apposées sur les Cessions !!!. Le comptable en a était informé et a pris note de ces faux. Notre question est de savoir quels sont les risques qu'encourt le Président si nous décidons de porter plainte pour, par exemple : faux et usage de faux, ... ? Si toutefois ce sont les termes !
Merci à tous et toutes pour vos réponses.
Bonjour,
Faux et abus de confiance, voir code pénal 441-1
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour moisse et merci de la réponse.
Si je peux permettre une autre question ? Le document Cerfa n° 2759 "Cession de droits Sociaux" sur lequel ce trouve "nos signatures" et qu'a envoyé le Président au cabinet comptable n'est pas l'original mais un document scanné. Le comptable aurait il dû demander l'original pour être certain de la véracité des écrits (en l’occurrence le signatures) ? Dans ce cas y a il une faute du comptable ?
Ce n'est pas certain, ce document ayant un but essentiellement fiscal.
Le problème dans votre situation est l'établissement d'un préjudice, sachant que vous avez été dépossédé d'un bien dont vous estimez la valeur nulle.
Alors engager des frais par pétition de principe n'est pas raisonnable.
Mais rien n'empêche toutefois le dépôt d'une plainte à l'égard de votre associé, si le cabinet comptable a bien déjà procédé aux opération de publicité relative à la vente de vos titres.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Super !!! un grand MERCI pour toutes ces précieuses info.
Cordialement.
(Nous avons reçus les documents hier, 27.03.2015, et ceux-ci datant du 04.02.2015, il y a fort a parier que le cabinet comptable a déjà procédé aux différents enregistrements car les documents portent un cachet "SIP SIE" (probablement du service des impôts), daté du 18.02.2015 !!!)