Exclure une présidente pour faudra et faire annuler la rupture co

Bonjour. Je suis trésorière dans une association et nous venons de nous rendre compte que la présidente a augmenter en début d'année un salarié sans aucune réunion ni accord du bureau ou du comité .
En cherchant un peu plu nous avons apprit qu elle avait equalement signée une rupture conventionnelle effective au 30 juin avec le même salarié toujours sans aucun accord d personne cette convention est assortie d une indemnité qui risque de mettre en périls l association .
Elle refus de nous fournir les documents d rupture nous ne savons donc pas si nous sommes encore dans la période de rétractation .
Nous avons déjà fait 2 réunion du comité direction auxquels elle a refusé de ce rendre . Nus avons prévus une autre réunion avec a l ordre du jour sa destitution . peut on voter sa destitution même si elle est absente et que tout les membres du comité ne sont pas présent.
Quel recoure avons nous pour faire annulé la rupture conventionnelles.
Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour,
peut on voter sa destitution même si elle est absente
A voir dans les statuts de l'association...

Bonjour justement il n y a aucun point sur cela dans nos statuts
Merci

Si rien n'est prévu aux statuts, c'est que le mandat du président est irrévocable.

Bonjour,

Si les statuts ne prévoient rien, le président est considéré comme un simple mandataire. Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association loi 1901 peut destituer son président quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.



Bien à vous.

Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association loi 1901...

Bonjour,
L'article 2004 CC ne traite pas, en particulier, des associations loi 1901, mais du mandat en général...
Ceci dit, cet article ne résoud pas le problème, car il ne fait que dire qu'un mandant peut révoquer le mandat, mais pour une association, la façon de révoquer le mandat doit être prévue dans ses statuts car c'est une personne morale, pas une personne physique. Il faut donc savoir qui et de quelle façon est abilité à révoquer le mandat.