Exclure un president d'association par un maire ?

Publié par

Bonjour,rnrnJe voulais savoir si un maire peut demander la démission d'un président d'une assiociation. Car ce président ne respecte pas les convention de mairie, se permet de changer les barillet sans demander à la mairie et ce président manipule le CA ils ont tous peur devant lui. Il a viré tous les personnes qui lui étaient opposées. Je suis dans ce cas. Pouvez vous me dire car je vais avoir un rendez vous en mairie et ainsi pourrait dire si ils peuvent ou non ?rnrnMerci et cordialement.

Publié par

Bonjour,rn Car ce président ne respecte pas les convention de mairiernQuelles conventions ?rnSi l'association ne respecte pas les termes d'une convention souscrite avec un tiers, c'est cette convention qui sera remise en cause et non le signataire.rn se permet de changer les barillet sans demander à la mairie rnLes barillets de quelles portes ?rnS'il s'agit de locaux communaux, effectivement la mairie peut y trouver à redire.rnSinon le maire n'a aucun pouvoir sur la composition de l'association et/ou de ses organes.rn Il a virer tous les personnes qui lui été opposé.rnEn général ce n'est pas dans les pouvoirs d'un président d'association. Souvent les membres du CA sont nommés en AG et c'est donc la seule AG qui peut révoquer les élus.rnLe principe est que c'est le collège électoral qui élit, qui peut révoquer.rn un mandat.

Publié par

Le probleme c'est que le CA a peur du président. Quand il faut voter en ca faveur il demande a main levé et quand c'est pour virer une personne c'est a bulletin secret mais en mettant la pression a son CA et bureau car ce president n'est pas exempt de tout repproche.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLe maire peut retirer les locaux à cette association. Il peut aussi intervenir auprès du Préfet, si des anomalies graves se font apparaître, pour dissoudre l'association.