Engagement de vaccination sur l'honneur

Bonjour,

Certains animateurs d'activités (en intérieur et en extérieur) veulent demander, pour la rentrée de septembre, que les adhérents certifient sur l'honneur avoir été vaccinés, faute de quoi ces animateurs ne les accepteront pas dans leurs activités. Est-ce légal ?

Merci. Dernière modification : 18/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

pourquoi demander une attestation sur l'honneur indiquant être vacciné alors que, lorsque vous êtes vacciné, vous recevez une carte personnelle de vaccination contre la covid19.

il suffit d'exiger la présentation de cette carte, elle est prévue pour cela.

salutations

Merci pour la réponse. Je retiens que la présentation du passeport vaccinal ou certifcat de vaccination reste préférable pour les animateurs d'activités comme pour les simples adhérents. Du fait de l'âge moyen (70 ans, cela ne devrait pas poser problème.

Bonjour,

La vaccination contre la covid n'étant pas une vaccination obligatoire, il me semble illégal, en l'état actuel des choses, de refuser une personne non vaccinée.

Bonjour,

Illégal ? pas si sûr. En effet, est illégal ce qui est interdit par la loi mais pour ce qui n'est pas interdit, tout simplement parce que la loi ne dit rien à ce sujet, peut être prévu par une clause contractuelle tant que cette clause n'est pas contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. Rien, donc interdit que les demandes d'adhésion soient accompagnées des certificats de vaccination.

Justement, je me demande si ce ne serait pas une discrimination au sens du 225-1 CP (discrimination sur l'état de santé).

Absolument pas puisque bon nombre de pratiques sportives sont soumises à un accord médical préalable.

C'est différent, à l'école on ne peut exiger que des vaccins obligatoires, ce qui n'est pas le cas du vaccin contre la covid.
Par exemple, on n'impose pas le vaccin contre la grippe !

Une lecture

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-licencier-salarie-refuse-faire-31049.htm