Bonjour,
Je suis membre du bureau d'une association. Nous souhaitons financer en partie un événement organisé par une fondation, et contribuer à l'organisation de cet événement. L'inscription serait payante (à un montant nettement inférieur aux coûts réels), et il serait plus simple pour nous que l'association encaisse les inscriptions. Est-ce que cela peut poser un problème juridique étant donné que nous ne sommes pas l'organisateur principal de l'événement ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Oui cela peut poser un problème, car il y aura toujours un lascar pour prétendre que c'est une technique pour que quelqu'un à identifier s'en mette dans la poche au passage.
Je ne vois pas en quoi cela simplifierait votre gestion, alors qu'un simple don consiste à faire un règlement et l'enregistrer dans vos comptes.
Merci pour votre réponse. Je me suis mal exprimé, c'est en fait la fondation qui aimerait que nous encaissions les inscriptions. Du moment que nous pouvons justifier que tout l'argent encaissé a été reversé pour l'organisation de l'événement, est-ce qu'il y a vraiment un risque tel que vous le décrivez ?
Notre inquiétude se situait plutôt sur l’assujettissement à la TVA, et sur la question de la responsabilité en cas de problème.
Je ne crois pas que la perception de la TVA soit le problème. Par contre en cas d'incident, depuis le faux billet au braquage en passant par le détournement tout est possible en matière de recours.
Alors si vous pouvez disposer d'une caisse agrée (impossibilité d'annulation..;) vous pouvez vous charger bénévolement des encaissements.
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