Elu et membre d'une association

Bonjour,

L'article L2131-11 du code général des collectivités territoriales prévoit les conflits d'intérêt pour un conseiller municipal qui serait membre d'une association et qui pourrait la favoriser.
Mais le contraire est-il prévu ?
C'est ce qui arrive dans mon association : un des membres, qui appartient aussi à son conseil d'administration, joue CONTRE l'association au conseil municipal, dont il est le premier adjoint. Par exemple il vote CONTRE l'attribution à l'association de la subvention (habituelle) de la municipalité.
Peut-on exiger sa démission de l'association ? Ou au moins de son conseil d'administration ?

Pouvez-vous me renseigner ?
Je vous en remercie,
Treborb

Bonjour,
Si les statuts de l'association prévoient un dispositif d'exclusion vous pouvez.
Sinon il faudra attendre l'échéance du mandat.
Les membres du conseil d'administration sont en général élu en AG, c'est donc l'AG qui décidera de la pérennité du mandat dont bénéficie cet administrateur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci beaucoup.
Les statuts prévoient que l'on peut radier un membre de l'association par un vote majoritaire des deux tiers des membres présents à une réunion du CA. Il est donc inutile d'en référer à l'AG ?
Cordialement,
Treborb

En association les statuts font la loi.
Pourtant c'est le corps électoral qui mandate, qui peut démettre.
Il y a donc une possibilité de controverse, car le membre en question est élu administrateur par l'AG, et le CA, en principe, ne peut le démettre que d'une fonction désignée en CA (membre du bureau par exemple).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour ces informations.
Cordialement,
Treborb