Bonjour,
L'élection d'un bureau 1 tiers sortant tous les X années est-il toujours légal, il m'avait semblé entendre que ça ne l'était plus, hors dans l'association loi 1901 où je suis, ils parlent de renouveler le bureau de cette manière.
Merci pour votre réponse;
Cordialement.
Bonjour,
Ce qui est légal ce sont les dispositions statutaires.
Ainsi on peut changer les administrateurs tous les 8 jours, 8 mois, 8 ans…
On évoque le tiers lorsque le mandat est de 3 ans, et le quart pour un mandat de 4 ans.
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