Bonjour,
Dans le cadre d'une association sportive, il a été demandé par 80 % des adhérents, une AG élective, afin de réélire un bureau (conformément aux statuts). Le bureau n'a pas tenu compte de cette demande (écrite) et a même annulé l'AG "normale" qui se tiens depuis 20 ans au mois de juin sachant qu'ils seraient remplacés.
Cette AG "normale" a été reportée en novembre de l'année d'après.
Légalement les statuts précisés que l'AG doit être organisé une fois par an. Le bureau a donc le droit de faire ça.
Cependant les inscriptions et la validité de la licence sportive s'étend du 30 septembre au 30 septembre de l'année suivante.
Le bureau refuse de reprendre dans l'association tous les membres ayant signés la demande d'AG élective.
Ma question est donc :
Si je deviens adhérents en septembre 2014 et qu'aucune AG n'est organiser jusqu'à la date de réinscription soit en septembre 2015, suis-je en droit d'exercer mon pouvoir de vote pour une AG organisée en novembre 2015 ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Vos explications sont confuses.
Une AG "élective" cela n'existe pas.
On fait une AG, ou une AGE (E pour extraordinaire).
L'AG doit être organisée selon les statuts, lesquels prévoient souvent une période de tenue après clôture de l'exercice.
Votre truc de septembre à septembre n'a pas de signification si vous n'indiquez pas la date de clôture de l'exercice.
Enfin vous précisez que l'AG de juin n'a pas été organisée et repoussée à Novembre de l'année suivante. Manifestement votre vision du droit du bureau parait erronée puisqu'il va s'écouler un exercice sans AG.
Les membres de l'association à jour des cotisations peuvent participer à l'AG.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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