Droit Membre fondateur association

Sujet vu 835 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/17 à 10:32
> Droit des Entreprises > Association


ASG, Rhône, Posté le 24/08/2017 à 10:32
2 message(s), Inscription le 24/08/2017
Bonjour,

Nous aimerions avoir des informations sur les droits et les pouvoirs décisionnels d'un membre fondateur d'une association loi 1901. Nous sommes deux membres fondateurs et nous souhaitons connaître nos droits pour ne pas perdre le contrôle de l'association au détriment du président.

Merci par avance.

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amajuris, Haute-Savoie, Posté le 24/08/2017 à 10:36
10980 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
les statuts de votre association prévoient-ils des droits particuliers pour ses membres fondateurs.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/08/2017 à 11:01
13730 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Personne ici ne pourra vous répondre car seuls les statuts de l'association en question peuvent prévoir l’existence de "membres fondateurs" et leurs éventuels pouvoirs...

morobar, Vendée, Posté le 24/08/2017 à 11:36
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Citation :
au détriment du président

Peut-être voulez-vous dire au profit du président ?

ASG, Rhône, Posté le 28/08/2017 à 09:59
2 message(s), Inscription le 24/08/2017
Bjr,

Merci pour vos réponses. Nos statuts prévoient des droits particuliers mais nous ne savons pas comment les articuler avec les pouvoirs du president sans lui ôter certains certains de ses pouvoirs.

morobar, Vendée, Posté le 28/08/2017 à 10:07
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Comme on dit, la présence de plusieurs coqs dans le même poulailler est source de conflits.
Si les statuts prévoient des prérogatives à certains membres, c'est vraissemblablement dans le but de censurer, éventuellement, des décisions du président.
Il faut donc à mon avis, laisser agir ce Président, quitte à le censurer en cas de déviation selon le jugement de ces membres fondateurs et surtout conformément aux dispositions des statuts quant à l'exercice de ces prérogatives.


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