Droit de fabrication modèle réduit

BONJOUR marque de politesse

Je vous contacte dans le cadre d activités d association loi 1901 . Notre activité est dans le modélisme.nous souhaitons savoir si nous avons le droit de créer des véhicules en modèles réduits qui ne sont pas fabriqué pas des sociétés spécialisées dans les modèles réduits ou jouets...
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir,
J'ai connu une association qui crée des mini formules 1, je pense donc que si cela est mentionné légalement comme activité dans vos statuts, il n'y a pas de problème.
Sauf à ce que la nature de vos créations soit illégale.

Bonjour, et mille excuses d'avoir oublié le bonjour dans mon message précédent...
Merci beaucoup pour vos réponses
J'ai une dernière question peut on citer sur nos page web de la marque et modèle (réel)qui serai reproduit en miniature?
merci d'avance

Bonsoir,
Attention si ce sont des répliques car les dispositions des articles L511-1 et L521-4 du CPI posent le principe du droit exclusif du créateur et de ses ayants cause à exploiter, vendre ou faire vendre un modèle original et interdisant, en l'absence d'autorisation du titulaire, toute reproduction.
Le TGI souligne que la reproduction réalisée sous la forme d'une miniature est constitutive de contrefaçon "sans qu'il puisse être valablement soutenu qu'il s'agirait d'une interprétation extensive du texte lequel est parfaitement général et n'exclut aucune forme de reproduction".
Le fait que l'objet soit fabriqué en pièces détachées est indifférent, de même que le fait de donner une nouvelle destination au modèle reproduit ne donne pas lieu à création.
Le modèle réduit contrefait donc le modèle déposé pour la voiture.http://www.chaillot.fr/actualite-pi/article/modele-reduit-de-voiture-contrefacon.html