Droit d'entrée dans une association

Bonjour,

Je gère une association et chaque nouveau membre demandeur d'intégrer l'association se voit de verser un droit d'entrée.

Un des membres quitte après 4 ans notre association et exige le remboursement du droit d'entrée qu'il s'était acquitté lors de son arrivée.

Suis je obligé de lui rembourser ?

Dans notre réglement intérieur que chaque membre signe, il est spécifié que toute somme versée ne peut être remboursée.

Merci de vos précisions.

Bonjour,

Sauf clauses illicites contraires aux lois ou aux bonnes moeurs, les statuts de l'association font loi entre celle-ci et ses adhérents, le démissionnaire n'a donc rien à attendre en remboursement et l'association est dans la légalité de refuser de rembourser les droits d'entrée.