Bonjour,
Je vais créer une association pour un projet d'exposition de photographies.
Au sein du bureau, on va tous faire des photos que l'on v a exposé par la suite.
Je souhaiterais savoir s'il est possible, avec le statut juridique de l'association loi 1901, que l'on puisse obtenir une rémunération pour le droit d'exploitation de la photographie cédé à l'association et pour le droit patrimoniale.
Qu'est ce que cela implique?
Est-ce considéré comme un salaire ou comme le droit d'auteur?
Bien cordialement,
Julien
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés