Je suis Membre d'une AFUL (Assoiciation Foncière Urbaine libre) et le Président me refuse l'accès aux archives, avec l'accord du Comité d'AFUL.
Quel est le droit ?
Quel recours ?
Merci d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés