bonjour, je suis présidente d'une association à but non lucratif. Une seconde personne en est la trésorière.
Nous avons recruté une troisième personne (nous sommes assistantes maternelles) et je suis actuellement en conflit avec elle à cause de sa façon de ne pas respecter notre projet pédagogique.
j'ai déclaré à la PMI son comportement vis à vis des enfants. je ne peux pas la faire partir n'ayant pas de hiérarchie dans notre structure.
Elle vient de m'envoyer un mail pour me demander de faire partie de notre association. Je ne veux pas qu'elle en fasse partie. Mais je suppose que la trésorière serait d'accord.
Dans les statuts la seule conditions d'entrée dans l'association est l'accord du conseil suite à réunion.
j'ai fait une assemblée extraordinaire il y a quelques mois et fait noté sur le PV que le non respect du projet pédagogique serait motif de radiation.. et c'est touT
Puis je donc refuser cette demande d'entrée dans notre association ? Dois je faire une assemblée extraordinaire ? Et suite à cela, puisque nous ne sommes que 2 pour le moment dans cette association, ma voix négative suffira t elle pour pouvoir refuser ? Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
Nous avons recruté une troisième personne (nous sommes assistantes maternelles) et je suis actuellement en conflit avec elle à cause de sa façon de ne pas respecter notre projet pédagogique.
Qui dit "recruter" évoque l'acte de l'employeur.
Si celui-ci est en désaccord avec un salarié, il le licencie.
Dans les statuts la seule conditions d'entrée dans l'association est l'accord du conseil suite à réunion.
C'est provoquer les ennuis d'évoquer en sous-entendu une majorité avec 2 personnes.
Ceci étant accord à seulement 50% ou désaccord sont synonymes.
Donc pas d'entrée par défaut de cooptation.
bonjour et merci pour votre réponse, je me suis effectivement mal exprimé puisque nous ne sommes pas employeur, se sont les parents qui sont nos employeurs. La pmi lui a accordé un agrément pour travailler dans notre structure.
Je n'ai pas compris votre réponse concernant la majorité avec deux personnes. Nous ne sommes que deux pour le moment dans l'association. Que veut dire pas d'entrée par défaut de cooptation.?
La pmi lui a accordé un agrément pour travailler dans notre structure.
Je ne suis pas spécialiste de ce domaine qui me parait parfois bien obscur avec des structures assez étonnantes.
Je ne sais donc pas ce que cela signifie exactement pour un tiers de travailler dans votre structure.
Vous conditionnez l'adhésion d'un nouveau membre à l'accord du conseil.
C'est donc le principe de la cooptation.
Vous conditionnez l'adhésion d'un nouveau membre à l'accord du conseil.
C'est donc le principe de la cooptation.
C'est cela que je ne comprend pas. J'ai regardé sur internet ..Mais ce n'est pas clair pour moi
Est que cela veut bien dire que je fais une assemblée extraordinaire, on "vote" toutes les deux et je refuse, elle ne peut donc pas faire partie de l'association.? est ce aussi simple ? car elle ne me fera pas de cadeau si je fais une erreur.
Excusez moi, je manque d'expérience.
Voila c'est cela.
A partir du moment où il faut l'accord du conseil, cet accord n'est pas établi puisque vous refusez.
Et le "fera pas de cadeau" consiste à entamer une action en discrimination, je lui souhaite bien du plaisir pour la mener à son terme et la faire prospérer.
Est que cela veut bien dire que je fais une assemblée extraordinaire, on "vote" toutes les deux et je refuse, elle ne peut donc pas faire partie de l'association.?
Bonjour,
A vérifier dans vos statuts, mais je doute qu'il faille réunir une assemblée générale (le terme extraordinaire est ici impropre) pour prendre ce genre de décision qui ne relève que du bureau de l'association, voir du conseil d'administration.
bonjour, l'article "admission" dans mes statuts dit que :
"pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées."
comment dois je m'y prendre. Faut il que je convoque ma collègue trésorière de l'association ? faut il que la personne qui demande à entrer dans l'association soit présente lors de la réunion ? et si la trésorière refuse de signer le pv car elle n'est pas d'accord avec moi ? Ou si elle refuse la réunion ? que puis je faire ?
Bonsoir,
Faut il que je convoque ma collègue trésorière de l'association
Oui.
Ordre du jour: demande d'admission
et si la trésorière refuse de signer le pv car elle n'est pas d'accord avec moi
Vous le signez après avoir conclu que le conseil n'a pas validé la demande d'amission.
Ou si elle refuse la réunion ?
Convocation LR/AR
PV avec les présents et les absents.
A ce stade mieux vaut dissoudre l'association qui sera vite ingouvernable.
Bonjour,
Selon la réglementation en vigueur, une association doit comporter au moins 3 personnes : le président, le trésorier et le secrétaire. Vous n'êtes que 2, j'ai donc des doutes quand à l'existence légale d'une association composée seulement de 2 personnes. A vérifier donc.
Par ailleurs, lorsque une délibération du Conseil d'administration ou du bureau fait apparaître un vote à 50-50, la voix du président est prépondérante.
Bonjour Tisuisse,
Vous faites erreur, une association loi 1901 c'est au minimum 2 personnes (voir même, d'après certains juristes, une seule personne, le président). Ceci, bien sur, ailleurs qu'en Alsace-Moselle où le droit local impose bien 3 personnes.
Pas d'association unipersonnelle, la loi de 1901 prévoit un minimum de 2 personnes, mais en Alsace -lorraine (loi 1908) il en faut 7.
De même aucun texte n'exige:
* la réunion d'une AG même constitutive et encore moins régulière
* l'élection de qui que ce soit. Les statuts peuvent prévoir un autre mode de désignation.
bonjour, merci "tisuisse" de votre intervention. Effectivement, à la création de cette association , je m'étais bien renseignée pour être sure que l'on pouvait être deux. Par contre, le fait que vous ajoutiez que la voix du président est prépondérante complète toutes les réponses que j'ai reçues et vous en remercie également infiniment.
Bien cordialement
par contre, ai je un délai de réponse à respecter ?
la demande d'adhésion à l'association a été faite par email, et dois je continuer à répondre (que je donnerai une réponse après que le conseil ait délibéré) par mail à la personne demandeuse ? Ou faut il mieux tout envoyer par la poste en recommandé avec AR ?
Bonjour,
ai je un délai de réponse à respecter
A qui ?
A la demande d'adhésion ?
Si c'est le cas aucune obligation.
Et après délibération du conseil, un simple message déclarant la non éligibilité selon les statuts de l'association, à savoir opposition du conseil, suffit.
Oui à la demande d'adhésion . Car c'est une personne très procédurière et je sais qu'à la moindre erreur de ma part elle fera "valoir ses droits" comme elle dit.
Pas d'association unipersonnelle, la loi de 1901 prévoit un minimum de 2 personnes, mais en Alsace -lorraine (loi 1908) il en faut 7.
Attention, il faut dissocier le nombre de personnes à la création de l'association et le nombre de personne pour le maintien de l'association.
Ainsi, si comme vous dites, en Alsace-Moselle (et non Alsace-Lorraine) il faut 7 personnes pour la création, l'association peut vivre ensuite avec seulement 3, c'est seulement en dessous de 3 qu'elle est dissoute.
Pour ce qui est de l'association unipersonnelle, comme je le disais, c'est un débat qui n'est pas tranché. Certains juristes affirment qu'une association où il ne reste qu'une personne (le président) peut continuer à vivre.
Effectivement c'est Alsace Moselle, mais j'ai ce tic et je ne suis pas près de m'en défaire je crois.
Pour ce qui est du nombre d'adhérents après formation, je ne vais pas m'amuser à lire l'intégralité de la loi de 1908, même par pure curiosité.
bonjour, j'ai préparé ma réunion pour le 04 janvier. Suite à celle ci, dois je faire un courrier à la personne qui demande d'adhérer pour lui transmettre la réponse ?
Merci par avance de vos réponses
Bonjour,
Dans un cas comme dans l'autre un simple mail est suffisant.
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