Bonjour,
J’ai une question concernant une association “loi 1901”, cette association a reçu plusieurs dons nominatifs visant à aider des personnes en difficultés. Cependant les fonds sont pris en ”otage” par cette association qui ne permet pas aux destinataires de les utiliser quand ceux-ci en ont besoin. Est-il possible pour les destinataires de ces fonds, qui ne sont pas membre de l’association mais pour lesquels des membres ont fait des dons conséquents de récupérer ces fonds de manière à les utiliser aux fins auxquelles ils ont été donnés?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
