Don association via CE comite entreprise

Bonjour,

Le CE de mon entreprise attribue une somme de 80 euros à chaque salarié. Cette somme sert par exemple à aller à des concerts ou parc de loisirs (50% de cette somme est remboursée via les 80 euros) mais aussi un abonnement de salle de sport ( 100% remboursée via les 80 euros).

Ma question est la suivante : je voudrais verser cette somme à une association. Est ce que le CE peut me faire ce chèque??? Ils me disent que non. Merci

Bonsoir,
Ma question est la suivante : je voudrais verser cette somme à une association. Est ce que le CE peut me faire ce chèque??? Ils me disent que non

Conformément aux dispositions de l'article R. 2323-20 du Code du travail votre Comité d'Entreprise gère
« Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et au bénéfice de leur famille"

Ces activités comprennent :

1) Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide telles que les institutions de retraite, les sociétés de secours mutuels,

2) Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins ouvriers, les crèches, les colonies de vacances ;

3) Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive ;

4) Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale et d'enseignement ménager ;

5) Les services sociaux chargés :

a. De veiller au bien-être du travailleur dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service médical de l'entreprise ;

b. De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d'entreprise et par le chef d'entreprise ;

6) Le service médical institué dans l'entreprise. »

Votre Comité d'Entreprise n'est donc pas là pour faire des dons associatifs en votre nom d'une part, et d'autre part vous n'avez aucun droit, d'aucune sorte, sur cette subvention de 80 € accordée pour vos propres loisirs sportifs ou culturels.