Bonjour,
Je suis l'ex-président et l'ex-liquidateur d'une ex-association dissoute, et je reçois un courrier simple du trésor public (pas un recommandé) contenant un titre exécutoire du trésor public adressé à cette association.
Ma question est bien sûr "je fais quoi ?", mais pour pouvoir y répondre, il faut plus de détails.
Les voilà :
Une association de défense de l'environnement d'un petit quartier a mené une action administrative contre sa commune et l'a perdue. Par décision du tribunal, l'association ne doit pas payer les dépends mais doit payer les frais engagés par la commune, soit 1500 €.
L'association a en tout et pour tout 426 € sur un livret postal.
D'autre part, après cette défaite elle n'a plus de raisons réelles d'être donc elle est vouée à la dissolution.
Après quelques courriers, quelques mails et quelques coups de fils, l'avocat de la partie adverse semble d'accord pour que l'association verse tout ce qu'elle peut, soit 400 €, et se dissolve.
C'est ce qui se fait, en faisant tout ce que l'on peut pour être dans les règles (le reliquat de 26 € est versé au crédit coopératif, la déclaration est faite en préfecture, etc...).
Et maintenant on reçoit un courrier adressé à l'association l'enjoignant de payer 1100 €.
Quelle est la procédure habituelle pour faire "payer les morts" ?
Est-ce au président d'assumer malgré les résultats des contacts précédents avec la partie adverse ?
Merci
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