Bonjour,
Je suis président d'une Association loi 1901, représentant les enseignants d’un établissement scolaire. Notre association a été créée afin de pouvoir souscrire un contrat de location d’une machine à café. Avec le COVID, l’établissement a fermé, des courriers pour payer le loyer de la machine sont arrivés durant cette période et je n’y ai pas eu accès. Les grandes vacances arrivant, même chose.
Il y a une semaine, une société de recouvrement m’a contacté car elle avait été mandaté pour récupérer les loyers impayés et la machine en question. Pour cela, la société de recouvrement nous demande 2.500 €, chose que nous n’avons pas puisque nos revenus correspondent à la cotisation de annuelle des adhérents et un léger bénéfice sur le prix de revente de café.
Nous sommes donc dans une impasse, en cherchant un peu j’ai vu qu’il existait un moyen de se mettre en cessation de paiement.
Auriez-vous des conseils pour nous sortir de cette situation ?
Merci à vous.
Dernière modification : 04/09/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
La société de recouvrement (officine de recouvrement) peut réclamer ce qu'elle veut mais n'a strictement aucun pouvoir pour vous contraindre à payer. Seul un huissier de justice, nanti d'un titre exécutoire délivré par un juge, donc suite à un jugement, peut contraindre l'association à payer quoi que ce soit.
En attendant, rien ne vous interdit de régler le passif directement avec le loueur, sans passer par la société de recouvrement, ce qui sera bien moins cher car les officines de recouvrement prennent souvent des frais exorbitants.
En ce qui concerne votre association, rien ne vous interdit de provoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour décider de sa mise en liquidation et sa dissolution mais cela ne vous exonérera pas d'apurer les dettes contractées avans cette dissolution.
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