Dissolution d'une association

Bonjour,

J'ai 2 questions :

En 10 ans, le président de notre associaiton a envoyé une seule fois le compte-rendu d'une assemblée générale auprès de la sous-prefecture. Certains nouveaux membres du bureau, ne sont donc pas enregistrés.

Au niveau de la loi, que risque donc un président d'association s'il a omis d'envoyer les modifications de statuts (changement de membres du bureau) à la sous-préfecture.

Seconde question :

Que risque-t'ill s'il dissout l'association (cause : aucune entente) en accord avec les membres du bureau, sans consulter les autres bénévoles (hors bureau).

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 16/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Les seules informations obligatoires à adresser à la Préfecture (et non la sous-préfecture) sont celles qui touchent les statuts (et non le réglement intérieur) et les noms et coodonnées des responsables à savoir : Président, Trésorier et Secrétaire. Le reste n'est qu'un problème interne. Ne confondez-vous pas "bureau" et "conseil d'administration" ?

Pour la dissolution de l'association, elle doit être votée par la totalité de ses membres lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.