Bonjour,
Dans le cadre d'une dissolution de l'association dont les statuts prévoient la nomination de plusieurs liquidateurs, est-il possible d'avoir un ou plusieurs liquidateurs extérieur à l'association...?
Si oui,
- qui le/les désigne? Préfecture..., Mairie...
- est-ce gratuit...
Puis-je avoir un document sur les conditions d'une dissolution/liquidation d'une association...!
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
un ou plusieurs liquidateurs extérieur
Si les statuts ne le prévoient pas, c'est une décision qui devra être ordonnée par un tribunal.
Et ce n'est pas gratuit c'est même plutôt cher (à mon point de vue, complètement opposé bien sur à celui des mandataires)
Avec un peu de chance votre association est bien enregistrée, vous la trouverez ici:
https://compteasso.service-public.fr/portail/
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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