nous sommes en phase de dissolution/mise en sommeil de notre association.
que deviennent les fonds et les biens de cette association dans chacune des hypothèses.
quels documents est-il nécessaire/obligatoire de conserver et combien de temps ?
Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Bonjour,
Il y a une grande différence entre procéder à la dissolution d'une association et simplement arrêter son activité...
Vous pouvez tout à fait arrêter l'activité de votre association, mais laisser votre association exister sur le plan juridique (pour une éventuelle reprise d'activité dans quelques années).
Si vous souhaitez néanmoins mettre un terme définitivement à celle-ci, par une dissolution volontaire, je vous renvoie au site service-public.fr, où tout est clairement expliqué, notamment sur le sort des biens de l'association :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1122.xhtml
__________________________
Sous toutes réserves.
Cordialement.
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