Bonjour,
Je suis le président d'une association qui n'a plus aucune activité depuis longtemps, elle n'a plus aucun membre. En plus, je ne suis plus en possession des statuts et tout autre document s'y rapportant. Comment la dissoudre ? Quelle est la démarche à réaliser auprès de la préfecture ?
Merci.
Envoyer à la prefecture ou à la sous-prefecture de l'endroit où l'association a été déclarée une lettre indiquant qu'en tant que Président vu l'absence totale d'adhérents, le défaut de tenue d'une assemblée générale, vous conduit à décider de la dissolution.
entendu, merci bien
A défaut de lettre, remplissez le formulaire réglementaire à télécharger ici.
http://www.loiret.gouv.fr/content/download/804/4459/file/MODELE%20DE%20PROCES%20VERBAL%20DE%20DISSOLUTION.pdf
Comme vous êtes le seul memebre restant , complétez les rubriques en y mettant votre nom uniquement et en indiquant 1 voix pour le résultat du vote de dissolution.
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