Dissolution association : actif patrimoine

Sujet vu 454 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/19 à 23:26
> Droit des Entreprises > Association


TineTine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 10/02/2019 à 23:26
2 message(s), Inscription le 10/02/2019
BONJOUR marque de politesse

Faut-il comprendre, dans les phrases suivantes que si l'association FOOT, membre de l'Omnisports, est dissoute, ses avoirs (positifs OU négatifs) sont dévolus a l'Omnisports ?
Un actif peut-il être négatif ? Un patrimoine egalement?

texte des statuts Foot :
Le retrait ou la radiationdes BLEUETS NOTRE DAME FOOTBALL de l'associationBLEUETS NOTRE DAME de Pau entraîne de pleindroit la dissolutiondes BLEUETSFo0TBALL et la dévolution de son patrimoine aux BLEUETS NOTRE DAme.
L'AssembleeGénérale ne peut prononcer la dissolution delassociation que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce alors dans les conditions prévues aux paragraphes ci-dessus. En cas de dissolution, i'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et l'actif net est attribué a l'association BLEUETS NOTRE DAME OMNISPORTS.

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 11/02/2019 à 10:11
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Un actif peut-il être négatif

Non
On parle alors de passif.
Citation :
Un patrimoine egalement?

Pas plus
Pour le reste la loi, ce sont les statuts.

TineTine, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/02/2019 à 17:42
2 message(s), Inscription le 10/02/2019
Merci beaucoup. Tine


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