bonjour
pour qu un enseignant sportif puisse être salarié dans une association quel diplôme doit il présentER? Le diplôme doit il être affiché dans la salle de sport??
MERCI
Bonsoir,
pour qu un enseignant sportif puisse être salarié dans une association quel diplôme doit il présentER?
Le Code du sport en son article L 212-1 stipule :
I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues au II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat.
II.-Le diplôme mentionné au I peut être un diplôme étranger admis en équivalence.
III.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification répondant aux conditions prévues aux paragraphes I et II, au fur et à mesure de cette inscription.
IV.-Les personnes qui auront acquis, dans la période précédant l'inscription mentionnée au III et conformément aux dispositions législatives en vigueur, le droit d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au I conservent ce droit.
V.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste mentionnée au III.
Le diplôme doit il être affiché dans la salle de sport ? ?
L'article 6 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités stipule :
Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie.
1. Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement les fonctions mentionnées à l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, ainsi que des cartes professionnelles qu’elles détiennent par application de l’article 12 du décret du 31 août 1993 susvisé et des récépissés de la déclaration mentionnée à l’article 13 de ce décret ;
2. Des textes fixant, dans les conditions prévues à l’article 9, les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la loi du 16 juillet 1984 précitée ;
3. De l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 précitée.
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