Differentes questions statut et droit création d'assoc

Bonjour la communauté !

Je fais appel a vous pour avoir réponse sur différents point d'un projet de création d'une association.

Pour commencer :

Je souhaite crée une association de danse, qui a pour but de divertir ( faire des spectacles, danser).

exemple: nous sommes une petite équipe de 8 danseurs/danseuses que l'on choisit pour faire partie de l'équipe de danse et nous donnerons des spectacles dans différents endroits (camping, pub etc) , une prestation rémunéré pour l'association (ce qui permet d'acheter du matériels nécessaire lino, etc., de louer des salles pour entraînements).

Questions un peu bizarre :

1/ Peut-on créer une association où les adhérents sont "sélectionnés" ? (c'est à dire qu'on prendrait ceux qui sont aptes à suivre techniquement les chorégraphies, une sorte d'association fermée) ?

2 / Si oui, qu'elle qualité de membre auront les danseurs(euses) ? sont-ils(elles) obligatoirement soumis(es) a cotisation ?

3 / Sachant que l'on "vendrait" des prestations de danse, le statut d'association à but non lucratif (loi de 1901) peut-elle s'appliquer dans cette situation ?

4/ Peut-on rémunérer un/une intervenante de danse pour créer les chorégraphie et qui feraient aussi partie des danseurs/danseuses lors des spectacles ?

Je vous remercie pour les réponses aux questions que je me pose.

Bonjour,
Votre activité sera vite qualifiée de lucrative.
En effet, rien ne s'oppose à ce qu'une association déclarée ait une activité économique, à condition que les recettes ne soient pas destinées à rémunérer des membres.

Bonjour pragma,

Voila, en fait c'est ça qui m'embête, les recettes seront ré-injectées dans l'association afin de nous équiper pour nos spectacles (costumes, lumière, tapis de danse, etc.) et la seule rémunération serait pour une intervenante (qui a le statut auto-entrepreneur) qui donnerait les cours mais qui fait aussi le spectacle avec nous.

Est-ce qu'il y a un risque que l'on soit considéré comme lucrative ? j'ai vu pas mal de troupe qui se déclarent en non lucrative mais j'aimerai comprendre aux mieux car je souhaite que l'association soit légale.

Bonjour,

Le plus simple et pour vous et pour elle c'est qu'elle ne soit pas adhérente de l'association mais rémunérée comme "intermitant du spectacle" et déclarée comme tel.
Si elle est membre de l'association, elle ne peut plus se faire rémunérer à ce titre, pragma vous l'a fort bien expliqué.

Bonjour Tisuisse,

merci de vos réponses

Donc en n'adherant pas a l'association en tant que membre cela ne pose pas de problème ? car je lui ai demander pour le statut d'intermittent mais c'est non car elle a son statut auto-entrepreneuse. donc elle fournit des factures a l'association pour les cours qu'elle donne.

pouvez-vous me dire pour la question 1 et 2 qu'elle statut auront les " selectionnés"?

merci a vous de m'eclaircir

Les adhérents à une association le deviennent une fois qu'ils ont été acceptés par le Conseil d'Administration ET qu'ils se sont acquitté de leur cotisation. Les critères d'acceptation ou de refus sont du ressort des statuts de l'association, donc il faudra rédiger ces statuts dans ce sens.

je te remercie encore Tisuisse

une dernière pour la route : sont-il obligé de payé une cotisation ou cela est au choix de l'association?

je vous remercie d'avoir pris votre temp Pragma et Tisuisse

Ben une association sans le sous n'a aucune chance de péricliter et il est normal que les adhérents payent une cotisation.

une association sans le sous n'a aucune chance de péricliter
J'aurais écrit exactement le contraire ! Car le sens de péricliter est :
"Être en péril, aller à la ruine, aller vers son déclin, se dégrader physiquement"
Peut-être vouliez-vous dire "prospérer" ?

Merci a vous.

et bien je pensai qu'au vu des prestations ( spectacle) cela serait suffisant a financé le materiel, louer les salles. on va dire que au début, une association nous facturera la location de salle une fois la premiere prestation faite.

Dans ce cas là, il faut créer une micro-entreprise mais avec les contraintes qui y sont liées, l'association n'est pas adaptée pour ce type d'activité/rentabilité.

On a pas vraiment pour but de faire du benefice :D justement on veut que les gain servent a pouvoir se produire au maximum et pourquoi pas sur le territoire national, faire des concours etc .. vous pensez que le statut d'association n'est pas adapté pour cela? je suis perdu.. lol

Au regard de votre activité, si vous ne faites pas payer de cotisation, oui, le fisc pourrait l'interpréter comme ça. Faites donc une association en demandant aux adhérents de payer une cotisation, aussi symbolique soit-elle.