Bonjour,
Je suis trésorière d'une association (club canin) depuis le 1er Décembre 2014. J'ai demandé à la banque les relevés de compte 2014 pour établir le bilan car plus aucun justificatif ou décomptes n'étaient en la possession du président.
En faisant le bilan, j'ai pu trouver des dépenses pour du carburant, de la boisson, du bricolage, des retraits en liquide...
En demandant des comptes au président (seul détenteur de la carte et du chéquier de l'asso) il me dit qu'il a le droit puisqu'il est le président.
J'ai convoqué Samedi les membres du comité pour exposer mes découvertes. Peut'on révoquer le président lors de cette réunion de comité ? Si oui, comment ? Si non, que faire ?
Merci de votre réponse, cela est urgent car réunion Samedi.
Bonjour,
Comme d'habitude tout est dans les statuts.
La révocation est en générale décidée par le même collège électoral qui nomme les responsables.
Attention toutefois à respecter les droits de la défense, ce qui suppose une convocation en bonne et due forme, d'avoir à s'expliquer sur des dépenses non justifiées pouvant déboucher sur un abus de confiance.
Alors avant de sévir il faut demander des explications dépense après dépense, demander le remboursement sous menace d'une plainte.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse, des explications orales sans justificatif suffisent ?
J'ai effectivement convoqué en réunion le collège électoral, j'ai prévu d'énumérer les faits et ensuite de le laisser se défendre. Toutefois des frais de carburant, des retraits très important en liquide et surtout des courses personnelles seront impossible à justifier pour un club canin.
Je sais aussi qu'il sera dans l'incapacité de rembourser. mais je veux être certaine que nous pouvons le révoquer sans faire de dépot de plainte afin de ne pas l'enfoncer encore plus. Ce qui me semble important est que le club puisse continuer à tourner voire à prospérer sans personnes mal-intentionnées au comité.
Merci encore
mais je veux être certaine que nous pouvons le révoquer sans faire de dépot de plainte afin de ne pas l'enfoncer encore plus
Rappel: voir les statuts. Si la perte de qualité n'est pas prévue, elle n'est pas possible.
Mais la menace d'une plainte suffit à obtenir une démission.
Vous ne voulez pas chercher le remboursement. Mais c'est une décision qui ne vous appartient pas, pas plus qu'au comité de direction.
Vous devrez donc présenter un état détaillé de ces irrégularités, les intégrer dans votre comptabilité es qualité, demander approbation et surtout quittus des comptes en question au cours de l'AG.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Rappelez à cette personne que détourner à son profit les fonds de l'association, cela se qualifie d'abus de confiance. Ce délit est passible de 3 ans de prison et 375000€ d'amende.
Cela fait généralement réfléchir...
J'ai eu à régler un cas similaire dans l'aéroclub dont je suis trésorier. L'avantage pour moi, c'était que le président en question n'a jamais nié car il considérait que le travail qu'il faisait bénévolement pour l'association valait bien un petit dédommagement (ben voyons) ! Il a démissionné avant que nous ne soyons obligé d'envisager d'autres moyens...
Merci beaucoup pour vos réponses. Nos status prévoient bien la perte de qualité de membre en cas de faute grave.
Le quittus n'est en principe pas tombé car sur le conseil du maire, nous avons fait des attestations sur l'honneur mentionnant que nous n'avions ni livre de compte ni justificatif antérieur à notre prise de fonction. Nous tenterons d'obtenir sa démission, s'il persiste, ce sera révocation et plainte, je ne pense pas que nous ayons d'autre choix.
Merci beaucoup pour vos réponses et conseils avisés
Aucun justificatif n'a été produit par le président de l'association...
Toutefois la CUR et la mairie ont décidé de lui donner une seconde chance mais le moyen de paiement m'a été restitué...
Il me demande déjà des frais de route pour les cours, ses entrainements et ses déplacements en concours...
Bonjour,
Je ne sais pas ce qu'est la CUR, mais que vient faire la mairie là dedans ?
C'est aux membres de décider de l'avenir de l'association, à personne d'autre !
Le président du club canin qui a fait des dépenses injustifiées a lui même convié un membre de la CUR (Commission d'utilisation Régionale)à laquelle est affiliée le club et la responsable des associations de la mairie qui nous prête les locaux et terrains. Nous n'avons pas eu la possibilité de voter .
Mais de quelle type d'association s'agit-il exactement ?
Si c'est une association loi 1901, ce sont ses statuts qui en régissent le fonctionnement.
La mairie n'a absolument pas à se mêler du fonctionnement interne de l'association.
C'est bien une association loi 1901. C'est un club d'éducation canine et pratique Ring et obéissance en compétition