Bonjour,
Je suis secrétaire d'une association loi 1901 et vient de découvrir que le président se sert des dons pour ses convenances personnelles (voyages touristiques uniquement). Qu'elle est la procédure habituelle pour dénoncer ces faits s'il vous plaît ?
Merci.
Bonjour,
Commissariat, gendarmerie ou courrier au procureur de la république pour mise en mouvement de l'action publique.
Sinon informer le bureau et/ou CA de l'association
entendu, merci beaucoup !
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