Détournement argent compte bancaire

Sujet vu 550 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/18 à 17:47
> Droit des Entreprises > Association


58trohe, Nièvre, Posté le 14/12/2018 à 17:47
4 message(s), Inscription le 14/12/2018
Bonjour,

Je représente une association. Nous travaillons avec d'autres associations, sans contrats signés. Nous constatons la disparition de 2.500 € sur les 2.800 € de notre compte bancaire, au profit d'une autre association.
Le Président de l'autre association déclare qu'il a un pouvoir est qu'a le droit de prendre notre argent. Nous n'avons jamais signé de pouvoir. Je demande à notre Banque de justifier qu'il n'existe pas de pouvoir. Notre banque refuse de répondre, malgré l'envois d'une mise en demeure.
Le Comité Directeur m'a demandé de clore notre compte, ce que j'ai fait à notre banque.Les 300 € restant devaient être virés dans une autre banque.
Aujourd'hui je constate que notre compte de la première banque n'est pas fermé, que le virement n'est pas fait est qu'un chèque de banque de 300 € a été émis sans notre accord et à une personne inconnue.

J'ai contacté la gendarmerie qui me réponds que je ne peux pas porter plainte parce que c'est une affaire de droit civil.

J'ai donc deux intervenants : Le président de l'autre association et notre banque.
Comment porter plainte ?

D'avance, je vous remercie.

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pragma, Savoie, Posté le 14/12/2018 à 18:43
5367 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Je pense qu'on ne peut refuser un dépôt de plainte. Si besoin, adressez vous au procureur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515

__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.

58trohe, Nièvre, Posté le 14/12/2018 à 18:49
4 message(s), Inscription le 14/12/2018
Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Toutefois à quelles juridictions dois-je m'adresser : TGI, TI, TP.
Dans une autre affaire , un juge m'avait refusé une plainte au motif qu'elle n'était pas qualifier...dure de qualifier un plainte lorsque l'on ne maitrise pas le droit.
Auriez-vous des infos ?
Merci encore.

morobar, Vendée, Posté le 14/12/2018 à 19:23
12080 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est le rôle du procureur de la république de qualifier les faits.
Il vous suffire d'écrire que votre compte bancaire a été débité à 2 reprises à l'aide de fausses procurations.
En ce qui vous concerne vous n'avez pas le choix de la juridiction sauf si vous optez pour la citation directe
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455

58trohe, Nièvre, Posté le 14/12/2018 à 19:37
4 message(s), Inscription le 14/12/2018
Merci pour le lien. Mais il s'agit d'affaires pénales, hors sauf erreurs mon affaires est civil.

morobar, Vendée, Posté le 14/12/2018 à 19:41
12080 message(s), Inscription le 09/11/2015
Votre affaire n'est pas civile, mais pénale.
En effet soit il existe de faux documents, comme une procuration, soit une escroquerie ou encore un détournement de fonds, un abus de bien social…
Selon la technique utilisée, les qualifications varient voire se conjuguent.
Mais il est étonnant que la banque ne réagisse pas à vos demandes engageant ainsi sa responsabilité.

58trohe, Nièvre, Posté le 14/12/2018 à 23:03
4 message(s), Inscription le 14/12/2018
Oui notre banque n'est pas nette, sur ce coup.

Un procuration considéré comme faux document et le détournement de fond ... c'est intéressant ! Ça je le retiens.

Je me dirige donc vers le TGI.

Merci encore et bonne soirée.


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