Démission président d'association

Bonjour à tous,
Le président de notre petite association à démissionné par un mail envoyé au membres du CA, en ces termes :

... "Suite aux derniers événements, je me permets de vous écrire ce courrier pour vous annoncer ma démission en tant que président."...

Mais se ravisant quelques jours plus tard il aurait confié, qu'il restait à son poste, et que sa démission par mail n'était pas valable ! ?

- Qu'en est il ?
- Quelle serait la démarche légale du CA pour que le président soit démis effectivement de sa fonction ?

Bonjour,
La bonne question ne porte pas sur la révocation du président, mais sur la validité de son mail de démission.
2 angles:
* considérer que le mail est valide car on peut en certifier la provenance, dans la mesure où il reconnaît être son rédacteur et donc enregistrer sa démission, sachant qu'il reste tout de même membre du CA
Ce qui, implique une réunion du CA, futur ex- président compris, pour procéder à la nomination d'un nouveau président.
* ou au contraire envisager la révocation du CA conformément aux dispositions statutaires si elles existent.

Bonsoir et merci Morobar de votre réponse,
On a bien dans l'article 9 de nos statuts au sujet du CA:
"En cas de vacances (démission, exclusion, décès, etc..), le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale."
Mais ne serait-il pas plus simple, bien que non prévu dans nos statuts et règlement, une démission en "bloc" du CA suivie d'une AGE pour réélire un Neau CA suivie d'un Neau bureau ? cette procédure est-elle légale et non contestable ?
Tapez votre texte ici pour répondre ...

Une démission en bloc du CA suppose la démission du président ce qui est le nœud de la discussion.
C'est donc une solution inutile puisque le mandat dudit président n'est pas remis en cause.
Mieux vaut réunir le CA intégralement et accepter la démission de ce président ou écouter ses explications.

Là, pour le coup je suis surpris ! car après avoir lu de Tisuisse" post du 24.11.2011 ceci entre autre:
"Si le Conseil donne, en bloc,sa démission,le président devient,ipso facto,démissionnaire." ? ?
Ici:
http://www.experatoo.com/association/comment-exclure-presidente-despotique_94547_1.htm#.Wab5o8ZpxaQ

Ai-je mal interprété cette phrase ?

A mon avis cette réponse est, hélas, dénuée de tout fondement juridique.
L'existence d'un CA et d'un bureau ne sont pas des obligations règlementaires et n'a de valeur que si prévue par les statuts.
La loi de 1901 est extrêmement souple et laisse le soin aux statuts de répondre aux situations.
Par ailleurs, en cas de silence, interviennent alors les codes et lois en vigueur.
C'est ainsi que la révocation d'un élu intervient aux bons soins du corps électoral qui a procédé à son élection.

Bonjour merci de votre réponse.

Donc en résumé si j'ai bien compris, la révocation de notre président s'il revenait sur sa décision de démissionner, pourrait être demis de ses fonctions par le CA actuel ?

Bonjour,
Il ne peut pas revenir sur la démission, si elle est valablement et clairement exprimée.
S'il existe une procédure d'exclusion, il faut en suivre le déroulement, en n'oubliant pas les droits de la défense.
S'il n'existe pas de procédure, il ne peut pas y avoir d'exclusion.

La seule chose concernant la démission dans nos statuts se résume à ça:
" En cas de vacances (démission, exclusion, décès, etc..), le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale."
On en revient donc à la question à l'origine du post,
Peut il, légalement, revenir sur sa démission exprimée de la façon suivante dans un mail envoyé à chaque membres du CA :
" ... "Suite aux derniers événements, je me permets de vous écrire ce courrier pour vous annoncer ma démission en tant que président."... ? ?

Non il ne peut pas, sauf à exprimer ne pas être l'auteur du message, et donc une victime d'usurpation de compte.

" sauf à exprimer ne pas être l'auteur du message" cela ma parait difficile dans sa position ? donc le débat est clos, du moins pour l'instant !
Merci encore Morobar" d'avoir pris le temps de répondre à nos interrogations ?

Joss

Non ce n'est pas difficile, si vous savez faire, consister à forger (c'est le terme) de faux headers, de sorte que tout le monde croit en l'origine des messages, alors que le supposé signataire ne les a pas rédigés.

Bonjour morobar,
Oui je suis d'accord,je connais la possibilité, mais vu son niveau en informatique !?
De plus, il a déclaré verbalement sa démission à 2 ou 3 membres du CA qui peuvent en témoigner aussi.
Je ne pense pas qu'il "s'enferre" très longtemps sur son retour en arrière vu le rejet du CA à son encontre !

Bjr,
Ne reste donc qu'à convoquer le CA en vue de nommer un nouveau président.
Ne pas oublier de convoquer l'ex-président, qui conserve toutefois son mandat du CA sauf s'il en a aussi démissionné.

Ah oui,j'avais oublié se détail il garde son mandat au CA !
Je pense que nous allons procéder comme indiqué dans votre dernier post.

Merci à vous !

Bonjour,
Le président de l'asso a indiqué sa démission oralement devant l'AG et des élus locaux, ainsi que par écrit signé, cela à plusieurs semaines d'intervalle, puis a prétendu reprendre son mandat au motif qu'il n'avait pas déclaré sa décision en préfecture. Il continue de façon autoritaire à gérer l'asso, alors qu'il semblerait qu'il en ait perdu le droit si on se réfère à la réglementation trouvée sur le site 'service-public-assos.fr'; Il refuse évidemment de confronter les arguments juridiques... Comment sortir de cette impasse?
Merci de m'éclairer.

Bonsoir,
Le secrétaire établit un PV de réunion au cours de laquelle le Président a avisé de sa démission, ou la réunion au cours de la quelle la démission a été entérinée.
Si un nouveau président est élu, on adresse à la préfecture, service des associations, le PV relatant l'élection dument signé par le nouveau président et le secrétaire.
Sinon on réunit le CA et on procède à l'élection d'un nouveau Président.

Merci pour ces précisions... Mais malgré le fait que la démission ait été actée et consignée dans les comptes-rendus d'abord du CA puis de l'AG, le personnage agit selon la formule "J'y suis, j'y reste!". Ce coup de force a entraîné la démission de la secrétaire et de la trésorière adjointe et a suscité de vives réactions parmi un tiers environ des adhérents, mais ni le CA ni l'AG n'ont eu à se prononcer sur la validité de la décision. Une majorité du CA et des-dits adhérents accepte malgré tout que le personnage gère les réunions , ce qui a pour conséquence de créer une scission au sein du groupe et de mettre à mal sa pérennité.
Comment sortir de l'impasse?...

Bis repetita

TaLe 31 mai, le Président indique par écrit :
« J'ai décidé de me retirer et de remettre au Conseil d'administration de l'association ma démission de mon mandat de Président »
phrase suivie de la formule « Fait pour valoir ce que de droit » suivi de la signature.

1er juillet lors de l'AG, communication orale qui sera transcrite par écrit avec la précision : «Cette déclaration sera annexée au PV de l'AG ».
5 formules ne laissent aucun doute, comme :
> «... le Conseil d'Administration s'est réuni le 31 mai et j'ai remis ma démission ». « Cette confiance a été mise à mal pour des raisons dont la finalité reste obscure, ce qui m'a conduit à prendre la décision de donner ma démission non seulement dans ma fonction au sein de l'association, mais de l'association elle-même. »

Mels du Président les 7 et 11 juillet : revirement
« Ma conscience, et l'estime que beaucoup m'ont manifesté, me portent à surseoir à mon intention de démissionner, tant que la situation ne se sera pas totalement claire ».

Pourtant, le site Service-Public-assos.fr rubrique : Fonctionnement, Dirigeants, Bénévoles...
paraît clairrt :

« Le dirigeant doit notifier sa décision à l'association par une déclaration écrite ou verbale :
par lettre annexée au compte-rendu d'une réunion de conseil d'administration, (ce qui est le cas)
par déclaration verbale à l'Assemblée générale. (ce qui est le cas)
La déclaration doit comporter une date précise de cessation des fonctions. Elle ne peut faire l'objet de rétractation. »

2- Selon le responsable du service départemental 82 Jeunesse, Sport, vie associative :
« L'article 27 de la Constitution stipule que "tout mandat impératif est nul". En politique donc le fait d’être l’élu d’une circonscription ne fait pas du député l’obligé de ses électeurs. Il est titulaire d’un mandat de représentation de la Nation tout entière, donc du peuple dans son intégralité. Donc de l'intérêt général du peuple et du pays au sens le plus large.
Par extension le mandat d'administrateur d'une association ne peut se décréter, s'imposer ou être approprié par une personne. Il appartient aux adhérents et donc à l'assemblée générale de déléguer à qui elle veut ses pouvoir de gouverner. Ainsi elle peut démettre un administrateur dans les mêmes formes qu'elle l'a élu. Et cela d'autant plus si celui-ci fait état, de façon réitérée, de sa volonté de se démettre des responsabilités qui lui avaient été confiées précédemment ».
« L 'AG extraordinaire peut procéder à la démission d'office du président et par la suite, de procéder à la déclaration de la nouvelle gouvernance au greffe du département ».
> donc, dans l'ordre, 1- la démission est enregistrée en interne, 2- on procède au changement du responsable et 3- seulement après on en informe le service préfectoral (prétendre qu'il aurait fallu que la décision de démissionner parvienne en Préfecture pour être effective ne paraît pas conforme à la règle )

Manifestement, le démissionnaire ne respecte pas la législation. Quelle alternative dans ce cas : médiateur ? tribunal ?pez votre texte ici pour répondre ...

Vous officialisez le nom du nouveau président par l'envoi d'un PV en préfecture, idem pour la banque et vous coupez donc tous les moyens à l'individu.
Ceci fait, vous le mettez en demeure de restituer les archives en sa possession, ainsi que les moyens de paiement éventuels et les cachets...

Bonjour
Un président a notifié trois fois sa décision de démissionner et revient sur sa décision. Et convoque un CA
Est-ce possible ??? A-t-il le droit ? Merci

Bonjour,


notifié trois fois sa décision de démissionner


Il ne suffit pas de déclarer 3 fois 'j'en ai marre ja vais démissisoner ou je démissisonne".

Moi j'ai menacé de divorcer des dizaines de fois en 50 ans et pourtant je suis toujours marié.

Tout cela pour indiquer que dans un cas comme dans l'autre la loi, les textes en vigueur, les conventiios privées ou pubilques prévoient des procédures.