Bonjour,
Nos statuts indiquent que les membres de notre amicale doivent adresser leur démission par écrit mais rien n'est précisé pour les membres du C.A. Si rien n'est précisé, est-ce que la demande écrite vaut aussi pour les membres élus ? ou bien peut-on considérer qu'une annonce de démission orale lors d'un C.A. vaut démission définitive, actée et validée ? même si, dans un second temps, la personne notifie dans un mail s'être emportée et déclare ne pas donner sa démission ? Peut-on lui dire "trop tard", tu l'as dit devant le C.A. ?
Merci et cordialement.
Dernière modification : 14/11/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Je suppose que les élus du CA sont, avant tout, membres de l'association, donc l'écrit pour la démission les concerne comme pour les autres membres.
Bonjour,
c’est ce que certains membres du CA ont dit mais le Pdt a dit avoir pris attache d’un juriste qui aurait dit que non.
cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés