Bonjour,
J'ai une petite association depuis 2 ans. Nous souhaitons développer de la formation à destination des particuliers et des entreprises. Seulement pour les entreprises il faut un numéro de siret/siren. Je ne sais pas où m'adresser car en cherchant ça n'a pas l'air de rentrer dans les cases[smile17]. En effet nous ne comptons pas embaucher quelqu'un. La formation sera faite par le président de l'association et la rentrée d'argent servira aux futurs investissements.
Si quelqu'un peut donc me dire vers quel organisme il faut que je me tourne (cfe, urssaf...)
D'avance merci
Bonjour,
Une association peut se voir attribuer un SIREN, un SIRET et un code APE lorsqu'elle se situe dans certaines situations :
- elle emploie du personnel salarié,
- elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés,
- elle reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.
Bien à vous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés