Délivrance reçu fiscaux

Bonjour,



J'ai pour projet de créer une association de type "bibliothèque d’objets" où les adhérents pourront emprunter les objets appartenant à l'association en échange d'une adhésion. L'idée étant de mutualiser l'utilisation d'objets dont l'usage est ponctuel et/ou onéreux dans un but environnemental (économiser des ressources) et social (accéder aux objets).

J'ai bien pris connaissance des informations sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722

Cependant, je souhaiterais avoir confirmation que ce type d'association serait bien "une oeuvre ayant un caractère social ou concourant à la défense de l'environnement naturel" ?

En effet, je cherche à savoir si ce type d'association aurait la possibilité de délivrer un reçu fiscal en échange de dons / adhésions ?


Par avance, merci.


Cordialement,
Martin

Bonjour,

En quelque sorte vous voudriez que les adhérents soient en partie remboursés des frais engagés à leur bénéfice.

Ce n'est pas le principe à l'origine des dégrevements fiscaux qui consacre la générosité sans retour.

Mais le mieux est de questionner votre centre des impôt par mail, par exemple, intitulé "rescrit fiscal".

Bonjour,

Pour délivrer ce genre de reçu, donnant droit à un crédit dimpôt ou une réduction du revenu imposable, il faut que l'association soit agréée

Concernant le rescrit, ce document

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R47828