Bonjour,
je suis salarié au sein d'une association (CA) et le président a accordé une avance sur salaire à la directrice (12 000 euros). Aucun document n'a été signé pour formaliser cette avance, aucun remboursement n'est fait un an plus tard et la CA n'est pas au courant de cette affaire.
Question : le président (qui est l'employeur) peut-il prendre une telle décision 1) seul sans délibération du CA ? Cela ne doit-il pas apparaître dans les PV ?
le ca peut-il s'opposer à postériori de cette décision ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre...
S'il s'agit d'une avance sur salaire, le remboursement se fait automatiquement lorsque le salaire est versé ensuite.
Sinon, c'est qu'il s'agit tout simplement d'un prêt.
On peut rajouter qu'avance, prêt ou don, un an après la somme doit figurer dans la comptabilité soumise au contrôle de l'AG.
Que fabrique donc le trésorier et qui a voté l'approbation des comptes, voire donné quitus ?
En outre ce n'est pas le président qui est l'employeur, mais l'association.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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