Création association de loi 1901 avec activité commerciale

Bonjour,

Nous sommes actuellement plusieurs collaborateurs qui désirent recevoir un statut associatif de loi 1901. Notre demande est en l'état, toujours au greffe des associations qui réfléchit à notre demande.

Nous allons faire une demande d'attribution de numéro SIREN dans le cadre de subventions publiques que nous demandons à recevoir.

Notre activité se base sur la communication visuelle, le marketing, l'accompagnement des artistes pour se développer d'avantage.

Pour se faire, nous désirions faire payer une adhésion à nos membres mais aussi, faire payer à la carte des demandes précises (ex: création d'un logo où l'on mandate un partenaire que l'on va rémunérer).

Lorsque j'ai appelé une assurance pour un devis, l'assureur m'a expliquée qu'il était difficile aujourd'hui d'assurer une association de loi 1901 à but non lucratif avec une activité commerciale.

Cela veut dire quoi ? N'a-t-on pas le droit en tant qu'association de loi 1901 de générer des fonds pour payer des outils (logiciels, matériels graphiques, etc) nécessaires au développement de notre activité ?

J'ai lu aussi qu'il était nécessaire de le mentionner dans les statuts...

C'est limite si on m'a conseillé d'ouvrir une société...

Dites-moi que l'activité est en bonne et due forme ? [smile4]

Bonjour,

Une association loi de 1901, n'a pas pour but de se substituer à une société. Vos activités relevant des sociétés à but lucratif, c'est vers la Chambre de Commerce et d'Industrie qu'il faut vous tourner.