Bonjours,
Je désirerais savoir quand une association de 1901 envoie une convocation à ses membres par courrier et par insertion dans la presse locale pour une assemblée extraordinaire doit elle mettre l'ordre du jour aussi dans l'annonce du journal.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
L'ordre du jour est joint seulement dans les convocations par courrier, jamais par voie de presse, cela ne regarde pas la totalité des lecteurs.
Bonjour,
Merci pour la réponse apportée car je me suis déjà aussi posé la question.
__________________________
www.chariotelevateur.net/reglementation-securite
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés