Convocation Assemblée générale

Bonjour,

Dans le cadre d'une association déclarée loi 1901 je viens de recevoir une convocation pour une Assemblée Générale le 20 mai 2016.

La convocation ne comporte aucune signature et ne mentionne pas l'organe ayant décidé de cette convocation. Est ce légal ?

Le délai pour la convocation est t'il respecté ?

Quels autres points sont obligatoires dans une telle convocation ?

Avez des textes réglementaire qui mentionne ces obligation ?

Un grand merci !

Bonsoir,
Tout est dans les statuts.
Rien ne parait irrégulier dans vos propos, mais sans les statuts il est impossible de savoir si les délais et modalités sont conformes.
Je participe à plusieurs associations qui indiquent des délais de 2 semaines, d'autres autorisent les voies électroniques...
La convocation comporte habituellement un ordre du jour ainsi qu'un coupon pour le vote par mandat si celui-ci est prévu.

Bonjour,
Effectivement, aucun texte ne régit les assemblées générales d'associations (qui n'ont d'ailleurs rien d'obligatoire). Seuls les textes internes (statuts, règlement intérieur) peuvent prévoir quelque chose.

Rien n'est écrit dans les statuts en ce qui concerne les délais, ni le mode de convocation...

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comporte une modification des statuts. Justement, dans les statuts rien n'ai précisé comme modalité pour changer les statuts. Ne faut t'il pas obligatoirement passer par une assemblée générale extraordinaire ?

Bonsoir,
assemblée générale extraordinaire
Pourquoi extraordinaire ?
Si rien n'est indiqué dans les statuts, c'est qu'il n'est pas prévu de réunir les adhérents en AG.
C'est rare mais cela existe, des associations sans AG annuelle.
Ou une AG est prévue, mais rien pour le modalités de convocation.
Donc pas de délai prefix ni de mode de convocation, cela sera à l'appréciation du tribunal en cas de controverse.

Ne faut t'il pas obligatoirement passer par une assemblée générale extraordinaire ?
La notion d'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire n'a d'ailleurs aucun sens. Il s'agit toujours d'une assemblée générale. Rien ne limite le nombre d'assemblées générales, il n'y en a donc pas d'ordinaires et d'extraordinaires...

Merci a tous pour votre avis.

En ce qui concerne l'éléction d'un adhérant mineur a un poste de direction d'une association, j'aimerais avoir si possible la circulaire qui stipule que : « ou encore à condition que les mineurs ne soient
ni président, ni secrétaire, ni trésorier » (Circulaire du 16 mars 1978).

Je n'arrive pas a la trouver sur le net... Merci de votre aide !

Faut savoir chercher.
Ici un peu de lecture:
http://www.associations.gouv.fr/644-capacite-d-etre-elu.html