Bonjour,
Que se passe t'il pour une association loi 1901, si la convocation à l'assemblée générale, n'est pas envoyée aux membres, ou si elle n'est pas adressée dans les 15 jours qui précèdent la date l'assemblée?
Peut-on faire différer la réunion ?
Merci de nous éclairer sur ce sujet
Bonjour,
Il faut avant tout consulter les statuts de l'association car ce sont eux qui peuvent fixer les règles pour l'assemblée générale et la convocation. La loi en elle-même est assez vague en la matière...
Si la convocation ne respecte pas ce qui est prévu aux statuts, l'assemblée qui s'en suit peut être déclarée nulle.
merci de votre réponse, mais j'ai consulté les statuts et il n'y a aucune mention quant aux règles de convocation à l'AG. les statuts ne prévoient que la tenue d'une assemblée générale annuelle.
Que peut on faire à part modifier les statuts.
Dans le cas où les statuts ne prévoient rien à ce sujet, c'est donc à celui qui a la charge de procéder (le président) de décider des modalités...
D'accord, donc dans le cas présent nous n'avons reçu qu'un mail pour les vœux de bonne année, qui nous rappelle la reprise de nos répétitions (il s'agit d'une assoc musicale) ainsi que la date de l'assemblée générale, pas d'ordre du jour. C'est donc légal et le président peut aborder n'importe quel sujet lors de la réunion. Est-il obligé de faire un rapport d'activité, rapport financier, projet de budget, approbation des comptes, élections du conseil d'administration, etc ?
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