Contrat d'association animale, valeur morale ou juridique ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un contrat d'association animale a une valeur morale ou juridique ?

Car ils sont très exigeants : donner des nouvelles de l'animal régulièrement, prévenir en cas de changement d'adresse et téléphone, si toutefois on ne peut garder l'animal pour cause de maladie, déménagement à l'étranger etc.... leur en faire part, (apparemment on ne pourrait céder l'animal gratuitement à une personne de confiance, notamment a un membre de la famille, mais il demandent de repasser par eux, etc..., leur donner des croquettes premium...)

Je souhaiterais savoir si ce contrat a une valeur morale ou juridique, et si une des clauses n'est pas respectée, si l'association peut aller en justice, ou si ils n'ont plus aucun droit, une fois que l'animal est à nous ?

Merci d'avance

Bonne journée à tous

bonjour,
selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
donc c'est le contrat qui fait la loi entre les parties signataires, contrat qui s'impose aux parties, sauf clauses abusives ou illicites.
salutations

Bonjour,

Merci pour votre aide, bonne journée