Bonjour,
nous souhaiterions récupérer des biens qu'un ancien adhérent a gardé en sa possession.
Malgré des demandes écrites de notre part, celui ci ne répond pas.
Quels recours avons nous afin de récupérer nos biens ?
Cordialement
Bonjour,
Vous êtes victime d'un détournement de biens, donc un vol.
La récupération passe par le dépôt d'une plainte en bonne et due forme.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
