Conserver les économies du comité avant absorption loi Notre

Bonsoir,

Dans le cadre de la loi Notre, notre comité régional va être absorbé par la grande région.

Toutes nos économies ne seraient plus à la disposition de nos clubs mais à la grande région.

Pour pallier à cette problématique, je me propose (je suis le président dudit comité) de faire un chèque de l'argent que nous avons sur le compte épargne (réserve de nos excédents annuels) au profit d'un comité départemental.

Je souhaite savoir si le comité régional peut faire ce don (notre réserve de fonds propres constitués par accumulation d'excédents sur la gestion courante) au comité départemental (Attention : ce n'est pas la trésorerie qui, elle, est constituée des subventions d'Etat et qui sera, reversée au nouveau comité grande région) ?

Et quels seraient les textes de loi ou la jurisprudence pouvant appuyer ma démarche, que ce soit positif ou négatif.

Dans l’attente d’une réponse,

Bien cordialement,

Bonjour,
Pour compléter, quelle est la nature de votre comité, dans quel domaine intervient-il ?

Votre souci est-il lié à la modification du découpage des régions ou à la suppression de certaines compétences ?

C'est un comité sportif qui intervient dans la formation et l'encadrement des clubs. Il s'occupe des demandes aux entités gouvernementales et les redistribue sous forme d'aides à l'achat de materiel ou autre ... etc
Le comitė va disparaitre, fusionnė avec les autres comitės pour en faire un seul. Chacun devra donner l'ensemble de ses biens financiers.
Les clubs de mon comité ne veulent pas donner notre bas de laine sachant que les autres comités ne donnent quasiment rien ... comme par hasard.
Mais je ne veux pas etre dans l'illegalité.
Je veux être sur de pouvoir verser l'argent sur le compte du comitė départemental sans souci juridique.

Juridiquement, vous ne pouvez pas vider la trésorerie avant fusion-absorbtion !