Bonjour,
Ma question porte sur la notion de conflit d'intérêt au sein d'une association loi 1908.
Y a-t-il conflit d'intérêt si un président utilise sa position au sein de l'association pour en tirer un profit personnel (sans que cela nuise à l'intérêt de l'association)?
Si oui, quelles sont les conséquences d'une telle situation ?
Dans le cas suivant, peut on parler de conflit d'intérêt ?
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1.Compositeur, je désire monter une association dont je serai président bénévole afin de jouer, entre autres, mes compositions.
Lors de chaque représentation la SACEM prélèvera une part des recettes collectées et m'en versera une partie car mes oeuvres seront au programme.
Peut-on considérer dans ce cas qu'il y ait conflit d'intérêt ?
2.Par la suite, je prévois de monter en parallèle une société de production musicale afin de produire l'association.
Ai-je le droit d'être à la fois président de l'association et gestionnaire de la société sachant qu'un contrat de production sera signé entre l'artiste (l'association) et le producteur (ma société)?
Sur chaque CDs vendu, ma société toucherait l'essentiel des recettes, et une partie des droits d'auteurs me seraient reversés par la SACEM.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Tim75
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