Concurrence déloyale entre associations

Bonsoir!rnrnAu sein de notre association, suite à certains désaccords avec le Conseil d'administration, le président a décider de "claquer la porte" en septembre. Il n'est cependant pas démissionnaire à ce jour.rnrnLe trésorier, lui, a démissionné officiellement par courrier.rnrnDe septembre à octobre, l'absence de communication délibérée du président face à des questions d'organisation à pénalisé l'association dans son fonctionnement.rnEn outre, des rumeurs circulent qui jettent le discrédit sur le CA restant.rnrnSommé de s'expliquer publiquement le 19/11 (par la voie d'un forum privé qui est notre support de communication privilégié)sur ses manquements, ainsi que sur des mensonges éhontés le président ne fournit que contradictions, invoque une stigmatisation et tient même des propos calomnieux.rnrnLe 23/11, nous parvenons à organiser une réunion de CA au cours de laquelle le président annonce sa volonté de provoquer une Assemblée Générale Exceptionnelle en vue de présenter sa démission et, selon lui, défaire le CA et provoquer une nouvelle élection.rnUne convocation pour le 06/12 est établie.rnrnDe manière fortuite, nous apprenons que le président a déposé une association identique en préfecture le 04/11.rnrnNous notons que rn- le support d'organisation utilisé est aussi un forum informatique. Ce dernier est particulièrement ressemblant et identique en structure.rn- un CA et composé depuis le 29/10 alors que l'association n'a pas encore d'existence légale, composé majoritairement de membres de notre association.rn- le programme des activités prévues pour 2015 laisse apparaître des actions/partenariats établis par notre association en 2014.rn- le contenu global des statuts et activités est un copier/coller du nôtre.rn- les moyens mis à disposition de la mairie (salle de réunion) depuis 4 ans ont été récupérés à notre insu alors que c'est justement le président qui devait en assurer la réservation.rnrnNous estimons être pénalisés par la création de cette association concurrente et soupçonnons clairement la manipulation et la subversion de l'ex-trésorier et du président bientôt démissionnaire pour en détourner les adhérents.rnNous estimons être copiés pour ce qui est des moyens et du contenu.rnNous sommes pénalisés dans notre fonctionnement par l'absence de salles disponibles à des dates établies, celles-ci ayant été réservées dans notre dos.rnEnfin, nous soupçonnons une manœuvre frauduleuse à venir dans le but d'obtenir la dissolution et la récupération des avoirs financiers et matériels.rn rnPouvons-nous agir légalement contre le président? Comment et à quel titre?rnObtenir la reconnaissance de la spoliation et en demander réparation? Comment?rnDemander la dissolution de la nouvelle association pour concurrence déloyale? Comment?rnA minima, provoquer la destitution du président, voir l'interdiction de récréér une association identique? Comment?rnObtenir réparation du préjudice estimé? Comment?rnrnCela fait beaucoup de questions pour une situation complexe.rnrnD'avance, merci de votre aide.

Bonjour,rnLa réponse est NON à toutes vos questions.rnIl ne peut y avoir concurrence déloyale dans le domaine associatif, uniquement dans le domaine commercial.rnVous évoquez des spoliations :lesquelles, car ce terme recouvre "vol", "détournement"...qualifications pénales.rnEnfin vous ne subissez aucun préjudice quantifiable.rnPour ce qui est de la destitution du Président, il faut reprendre les statuts pour ce qui est de sa nomination.rnLe principe général est que l'AG élit des administrateurs pour la durée d'un mandat donné.rnLes administrateurs élisent un bureau.rnLe bureau désigne/élit Président, trésorier...rnSi tel est le cas, la révocation ne peut se faire que par le même collège qui a procédé à la désignation.

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Bonjour et merci de ces quelques éléments de réponses.rnrnJe parle de spoliation parce qu'il y a détournement frauduleux d'au moins une action partenariale (et donc commerciale) établie en 2014 au nom et pour le compte de notre association.rn[Concrètement: l'entreprise X signe un partenariat avec l'association Y en 2014. La reconduite de ce partenariat pour 2015 est présentée au dirigeant par le président mais pour le compte de Z.rnContacté par Y, X pensait que nous étions devenus Z.]rnrnCe terme englobe également la manœuvre consistant à s'accaparer les salles communales pour sa propre association alors qu'il avait en charge de procéder aux réservations pour le compte de notre association.rnrnLe préjudice principal, du moins sur le court terme, résidant dans le récupération d'adhérents n'est effectivement pas quantifiable à ce jour. rnrnPeut-être le terme est-il un peu excessif et ne recouvre pas ce sens sur un plan juridique, mais, littéralement, c'est bien le cas.rnrnSi le fond ne semble que difficilement attaquable, la forme, elle, reste vivement critiquable. Ne serait-ce qu'au plan moral.rnrnDès lors, une action en justice est-elle possible?rnrnD'ailleurs, le président avait-il le droit de constituer une seconde association et de la présider également sans démissionner de son mandat précédent; ce alors que leurs intérêt vont se concurrencer et que ses actions pénalisent l'association première?rnrnEnfin, au vu des éléments que vous m'indiquez quant à sa destitution, l'AGE demandée est-elle vraiment nécéssaire?rnEst-il vrai que cette démission entraîne de facto la dissolution du bureau? Du CA?rnrnMerci encore.

Bonsoir,rnDans votre exposé il n'y a rien de répréhensible, ce président a le droit de créer 50 associations ayant le même objet.rnVous ne cessez d'évoquer concurrence.....rnVous devez rester dans le monde associatif et non dans celui de l'entreprise et des commerces.rnLe manque d'élégance, de courtoisie, la goujaterie ne sont pas des qualifications pénales.rnPour ce qui concerne la révocation, vous devez prendre les statuts et les lire. Je vous ai indiqué des généralités concernant des statuts type tels qu'on les trouve en Préfecture ou sur le net.rnMais des statuts indiquant un président à vie ou ne prévoyant pas d'AG sont parfaitement réguliers.rnEnfin les mandats sont toujours individuels et la démission d'un membre n'entraine pas celle des autres sauf si les statuts prévoient quelque chose.

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OK.rnrnDerniers points: rn- l'AGE demandée par l'intéressé est-elle nécessaire pour constater la démission?rn- L'option de la révocation étant également envisagée au vu du comportement et de la méthode qui à notre sens constituent des fautes graves.rnExtrait de nos statuts:rnLa qualité de membre se perd par:rn· le décès ;rn· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;rn· le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité ;rn· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.rnrnQue faire lorsque l'intéressé ne répond pas à la convocation?rnCette procédure est-elle valable lorsque le membre en question est le président (étant entendu qu'il aura alors été révoqué conformément aux statuts et sera donc un "simple adhérent"?

Vous le convoquez une seconde fois.rnVous rappelez dans la convocation les statuts concernant la perte de qualité.rnSans réaction vous prononcez la révocation et adressez à la Préfecture la modification correspondante.rnPas besoin d'AG ni d'AGE, vos statuts sont clairs.

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Bien!rnMerci pour ces précisions, la clarté de vos explications et le temps consacré.rnrnBonne fin de journée.rnrnCordialement

Bonjour.rnrnJe reviens vers vous pour quelques questions supplémentaires.rnrnAprès réflexion, nous ne souhaitons pas passer par la procédure de radiation du membre du fait du délai occasionné par la procédure et notamment devant la possibilité que ce dernier ne retire pas le courrier en LR AR.rnD'ailleurs ce courrier pose problème techniquement l'expéditeur en étant l'association, laquelle est déposée à l'adresse du président qui est lui-même le membre défaillant.rnrnNous pensons qu'il est préférable de commencer par destituer le président, puis révoquer le membre.rnrnOr, pour destituer le président, il faut une décision du CA.rnLequel CA est, selon nos statuts, convoqué par le président lui-même.rnrn"Article 10 - Réunion du conseil d'administrationrnrnLe conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président par le moyen qui lui convient et dans le lieu choisi par celui-ci. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal."rnrnrnComment démêler cette situation?rnCe CA particulier peut-il par exemple être provoqué par une majorité de membres?

Précision:rnNotre réflexion repose sur une volonté d'éviter l'AGE demandée par le président.rnrn"Le Président xxxxx, conformément à l'article 13 des Statuts du xxxxxxx, convoque l'ensemble des adhérents à une Assemblée Générale Extraordinaire, le xxxxxx à la salle xxxxxxx.rnLe présent bulletin d'information vaut convocation officielle.rn-----------------------------------rnOrdre du jour :rnDémission du PrésidentrnDissolution du BureaurnAppel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’AdministrationrnReconstitution d’un nouveau BureaurnQuestions diversesrn------------------------------------rnMerci d'avance de votre présence et de votre implication lors de cet évènement important dans la vie du club.rnLes absents pourront se faire représenter par procuration téléchargeable à l'adresse suivante:rnxxxxxrnRappel: Les représentants devront être porteurs de la (ou des) procuration(s).rnConformément à l'article 12 des statuts xxxxxx, le nombre de mandats par représentant est limité à 3."rnrnNous constatons en effet que l'ordre du jour est sans fondement juridique (ce que le président doit savoir) et pensons qu'il s'agit d'une manœuvre visant à obtenir un auditoire public pour se dédouaner des faits reprochés et présenter sa nouvelle association.rnrnDans ce contexte, cette AGE risque fort de tourner au pugilat, ce qui serait particulièrement préjudiciable en terme d'image au moment où nous cherchons justement des volontaires pour renouveler les instances dirigeantes.

Bonsoir, rnLe terme "AGE" est souvent employé improprement. Sauf si les statuts le prévoient, l'AGE n'existe pas, il s'agit d'une AG ordinaire avec les règles de quorum et de majorités ordinaires.rnMais il faut savoir si le bureau est démissionnaire ou non.rnEnsuite il faut savoir si des postes d'administrateurs sont vacants ou non.rnCela peut arriver que certains soient non pourvus par défaut de candidature.rnEnfin il est possible de porter le conflit devant la juridiction de proximité.

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Nos statuts prévoient l'AGE.rnrn"Article 12 - Assemblée générale ordinairernrnL'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.rnAfin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.rnIls sont convoqués par bulletin d'information.rnL'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à trois par membre.rnLe président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.rnUn procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.rnrnrnArticle 13 - Assemblée générale extraordinairernrnL'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ainsi que toute autre question concernant l'association figurant à son ordre du jour. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.rnElle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.rnUn procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire."rnrnDans notre cas, le bureau n'est pas démissionnaire.rnLe trésorier a démissionné mais nous avons pourvu à son remplacement.rnrnIci, la question est de savoir si cette AGE est légale.rnAu vu de nos statuts et de la loi, son ordre du jour est en tout cas sans fondement.rnrnSouhaitant l'éviter pour les raisons développées supra, nous voulons savoir si nous pouvons l'annuler.rnrnEn lieu et place, nous préconisons la destitution(par le CA puisque c'est lui qui le nomme), mais sommes coincés par le fait que c'est le président qui convoque le CA.rnIdem pour la révocation du membre président.rnrnPouvons-nous oui ou non convoquer le président pour le destituer? Est-ce légal, bien que le procédé ne soit pas prévu par nos statuts?rnLa majorité du CA est-elle suffisante pour cela?rnrnOu bien devons-nous effectivement porter le conflit devant la juridiction compétente?rnA toute fin utile, quelle est-elle? Quel est son mode de saisine? Quelle est la portée d'un tel acte?rnrnMerci d'avance de vos explication et conseils face à cette situation compliquée.

Bonjour,rnJe vous ai indiqué la juridiction compétente, ici celle de proximité.rnSaisine par lettre simple et libre (en théorie) mais en pratique en remplissant un document pré-établi au greffe du tribunal d'instance.rnLe jugement a force exécutoire, susceptible d'appel.rnC'est gratuit, sans avocat et relativement rapide.rnSi le trésorier est de votre coté, vous pouvez bloquer le président.rnSauf si en réalité c'est lui qui dispose du chéquier et des moyens de paiement.rnPourquoi ne pas contacter le délégué aux associations qui siège en Préfecture. Il aura d'autres idées que moi, par exemple de convoquer effectivement le CA et de relater la décision touchant à la direction de l'association par envoi d'un courrier à ce service des associations.

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