Concurrence déloyale entre associations

Bonsoir!

Au sein de notre association, suite à certains désaccords avec le Conseil d'administration, le président a décider de "claquer la porte" en septembre. Il n'est cependant pas démissionnaire à ce jour.

Le trésorier, lui, a démissionné officiellement par courrier.

De septembre à octobre, l'absence de communication délibérée du président face à des questions d'organisation à pénalisé l'association dans son fonctionnement.
En outre, des rumeurs circulent qui jettent le discrédit sur le CA restant.

Sommé de s'expliquer publiquement le 19/11 (par la voie d'un forum privé qui est notre support de communication privilégié)sur ses manquements, ainsi que sur des mensonges éhontés le président ne fournit que contradictions, invoque une stigmatisation et tient même des propos calomnieux.

Le 23/11, nous parvenons à organiser une réunion de CA au cours de laquelle le président annonce sa volonté de provoquer une Assemblée Générale Exceptionnelle en vue de présenter sa démission et, selon lui, défaire le CA et provoquer une nouvelle élection.
Une convocation pour le 06/12 est établie.

De manière fortuite, nous apprenons que le président a déposé une association identique en préfecture le 04/11.

Nous notons que
- le support d'organisation utilisé est aussi un forum informatique. Ce dernier est particulièrement ressemblant et identique en structure.
- un CA et composé depuis le 29/10 alors que l'association n'a pas encore d'existence légale, composé majoritairement de membres de notre association.
- le programme des activités prévues pour 2015 laisse apparaître des actions/partenariats établis par notre association en 2014.
- le contenu global des statuts et activités est un copier/coller du nôtre.
- les moyens mis à disposition de la mairie (salle de réunion) depuis 4 ans ont été récupérés à notre insu alors que c'est justement le président qui devait en assurer la réservation.

Nous estimons être pénalisés par la création de cette association concurrente et soupçonnons clairement la manipulation et la subversion de l'ex-trésorier et du président bientôt démissionnaire pour en détourner les adhérents.
Nous estimons être copiés pour ce qui est des moyens et du contenu.
Nous sommes pénalisés dans notre fonctionnement par l'absence de salles disponibles à des dates établies, celles-ci ayant été réservées dans notre dos.
Enfin, nous soupçonnons une manœuvre frauduleuse à venir dans le but d'obtenir la dissolution et la récupération des avoirs financiers et matériels.

Pouvons-nous agir légalement contre le président? Comment et à quel titre?
Obtenir la reconnaissance de la spoliation et en demander réparation? Comment?
Demander la dissolution de la nouvelle association pour concurrence déloyale? Comment?
A minima, provoquer la destitution du président, voir l'interdiction de récréér une association identique? Comment?
Obtenir réparation du préjudice estimé? Comment?

Cela fait beaucoup de questions pour une situation complexe.

D'avance, merci de votre aide.

Bonjour,
La réponse est NON à toutes vos questions.
Il ne peut y avoir concurrence déloyale dans le domaine associatif, uniquement dans le domaine commercial.
Vous évoquez des spoliations :lesquelles, car ce terme recouvre "vol", "détournement"...qualifications pénales.
Enfin vous ne subissez aucun préjudice quantifiable.
Pour ce qui est de la destitution du Président, il faut reprendre les statuts pour ce qui est de sa nomination.
Le principe général est que l'AG élit des administrateurs pour la durée d'un mandat donné.
Les administrateurs élisent un bureau.
Le bureau désigne/élit Président, trésorier...
Si tel est le cas, la révocation ne peut se faire que par le même collège qui a procédé à la désignation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour et merci de ces quelques éléments de réponses.

Je parle de spoliation parce qu'il y a détournement frauduleux d'au moins une action partenariale (et donc commerciale) établie en 2014 au nom et pour le compte de notre association.
[Concrètement: l'entreprise X signe un partenariat avec l'association Y en 2014. La reconduite de ce partenariat pour 2015 est présentée au dirigeant par le président mais pour le compte de Z.
Contacté par Y, X pensait que nous étions devenus Z.]

Ce terme englobe également la manœuvre consistant à s'accaparer les salles communales pour sa propre association alors qu'il avait en charge de procéder aux réservations pour le compte de notre association.

Le préjudice principal, du moins sur le court terme, résidant dans le récupération d'adhérents n'est effectivement pas quantifiable à ce jour.

Peut-être le terme est-il un peu excessif et ne recouvre pas ce sens sur un plan juridique, mais, littéralement, c'est bien le cas.

Si le fond ne semble que difficilement attaquable, la forme, elle, reste vivement critiquable. Ne serait-ce qu'au plan moral.

Dès lors, une action en justice est-elle possible?

D'ailleurs, le président avait-il le droit de constituer une seconde association et de la présider également sans démissionner de son mandat précédent; ce alors que leurs intérêt vont se concurrencer et que ses actions pénalisent l'association première?

Enfin, au vu des éléments que vous m'indiquez quant à sa destitution, l'AGE demandée est-elle vraiment nécéssaire?
Est-il vrai que cette démission entraîne de facto la dissolution du bureau? Du CA?

Merci encore.

Bonsoir,
Dans votre exposé il n'y a rien de répréhensible, ce président a le droit de créer 50 associations ayant le même objet.
Vous ne cessez d'évoquer concurrence.....
Vous devez rester dans le monde associatif et non dans celui de l'entreprise et des commerces.
Le manque d'élégance, de courtoisie, la goujaterie ne sont pas des qualifications pénales.
Pour ce qui concerne la révocation, vous devez prendre les statuts et les lire. Je vous ai indiqué des généralités concernant des statuts type tels qu'on les trouve en Préfecture ou sur le net.
Mais des statuts indiquant un président à vie ou ne prévoyant pas d'AG sont parfaitement réguliers.
Enfin les mandats sont toujours individuels et la démission d'un membre n'entraine pas celle des autres sauf si les statuts prévoient quelque chose.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

OK.

Derniers points:
- l'AGE demandée par l'intéressé est-elle nécessaire pour constater la démission?
- L'option de la révocation étant également envisagée au vu du comportement et de la méthode qui à notre sens constituent des fautes graves.
Extrait de nos statuts:
La qualité de membre se perd par:
· le décès ;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité ;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Que faire lorsque l'intéressé ne répond pas à la convocation?
Cette procédure est-elle valable lorsque le membre en question est le président (étant entendu qu'il aura alors été révoqué conformément aux statuts et sera donc un "simple adhérent"?

Vous le convoquez une seconde fois.
Vous rappelez dans la convocation les statuts concernant la perte de qualité.
Sans réaction vous prononcez la révocation et adressez à la Préfecture la modification correspondante.
Pas besoin d'AG ni d'AGE, vos statuts sont clairs.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bien!
Merci pour ces précisions, la clarté de vos explications et le temps consacré.

Bonne fin de journée.

Cordialement

Bonjour.

Je reviens vers vous pour quelques questions supplémentaires.

Après réflexion, nous ne souhaitons pas passer par la procédure de radiation du membre du fait du délai occasionné par la procédure et notamment devant la possibilité que ce dernier ne retire pas le courrier en LR AR.
D'ailleurs ce courrier pose problème techniquement l'expéditeur en étant l'association, laquelle est déposée à l'adresse du président qui est lui-même le membre défaillant.

Nous pensons qu'il est préférable de commencer par destituer le président, puis révoquer le membre.

Or, pour destituer le président, il faut une décision du CA.
Lequel CA est, selon nos statuts, convoqué par le président lui-même.

"Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président par le moyen qui lui convient et dans le lieu choisi par celui-ci. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal."


Comment démêler cette situation?
Ce CA particulier peut-il par exemple être provoqué par une majorité de membres?

Précision:
Notre réflexion repose sur une volonté d'éviter l'AGE demandée par le président.

"Le Président xxxxx, conformément à l'article 13 des Statuts du xxxxxxx, convoque l'ensemble des adhérents à une Assemblée Générale Extraordinaire, le xxxxxx à la salle xxxxxxx.
Le présent bulletin d'information vaut convocation officielle.
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Ordre du jour :
Démission du Président
Dissolution du Bureau
Appel à candidatures pour rejoindre le Conseil d’Administration
Reconstitution d’un nouveau Bureau
Questions diverses
------------------------------------
Merci d'avance de votre présence et de votre implication lors de cet évènement important dans la vie du club.
Les absents pourront se faire représenter par procuration téléchargeable à l'adresse suivante:
xxxxx
Rappel: Les représentants devront être porteurs de la (ou des) procuration(s).
Conformément à l'article 12 des statuts xxxxxx, le nombre de mandats par représentant est limité à 3."

Nous constatons en effet que l'ordre du jour est sans fondement juridique (ce que le président doit savoir) et pensons qu'il s'agit d'une manœuvre visant à obtenir un auditoire public pour se dédouaner des faits reprochés et présenter sa nouvelle association.

Dans ce contexte, cette AGE risque fort de tourner au pugilat, ce qui serait particulièrement préjudiciable en terme d'image au moment où nous cherchons justement des volontaires pour renouveler les instances dirigeantes.

Bonsoir,
Le terme "AGE" est souvent employé improprement. Sauf si les statuts le prévoient, l'AGE n'existe pas, il s'agit d'une AG ordinaire avec les règles de quorum et de majorités ordinaires.
Mais il faut savoir si le bureau est démissionnaire ou non.
Ensuite il faut savoir si des postes d'administrateurs sont vacants ou non.
Cela peut arriver que certains soient non pourvus par défaut de candidature.
Enfin il est possible de porter le conflit devant la juridiction de proximité.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Nos statuts prévoient l'AGE.

"Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à trois par membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.


Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ainsi que toute autre question concernant l'association figurant à son ordre du jour. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire."

Dans notre cas, le bureau n'est pas démissionnaire.
Le trésorier a démissionné mais nous avons pourvu à son remplacement.

Ici, la question est de savoir si cette AGE est légale.
Au vu de nos statuts et de la loi, son ordre du jour est en tout cas sans fondement.

Souhaitant l'éviter pour les raisons développées supra, nous voulons savoir si nous pouvons l'annuler.

En lieu et place, nous préconisons la destitution(par le CA puisque c'est lui qui le nomme), mais sommes coincés par le fait que c'est le président qui convoque le CA.
Idem pour la révocation du membre président.

Pouvons-nous oui ou non convoquer le président pour le destituer? Est-ce légal, bien que le procédé ne soit pas prévu par nos statuts?
La majorité du CA est-elle suffisante pour cela?

Ou bien devons-nous effectivement porter le conflit devant la juridiction compétente?
A toute fin utile, quelle est-elle? Quel est son mode de saisine? Quelle est la portée d'un tel acte?

Merci d'avance de vos explication et conseils face à cette situation compliquée.

Bonjour,
Je vous ai indiqué la juridiction compétente, ici celle de proximité.
Saisine par lettre simple et libre (en théorie) mais en pratique en remplissant un document pré-établi au greffe du tribunal d'instance.
Le jugement a force exécutoire, susceptible d'appel.
C'est gratuit, sans avocat et relativement rapide.
Si le trésorier est de votre coté, vous pouvez bloquer le président.
Sauf si en réalité c'est lui qui dispose du chéquier et des moyens de paiement.
Pourquoi ne pas contacter le délégué aux associations qui siège en Préfecture. Il aura d'autres idées que moi, par exemple de convoquer effectivement le CA et de relater la décision touchant à la direction de l'association par envoi d'un courrier à ce service des associations.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.