bonjours,
nous souhaitons monter une association pour crée une épicerie participatif.
les bénévole font la réception le rayonnage la caisse et le ménage. il ont donc accès au prix fournisseur et pour le grand public ont y ajoute les frais de fonctionnements de l'asso.
Ceci vas nous poser un problème de concurrence déloyale pour les commerces au alentour.
Et comment justifier légalement la différence de prix sans être accusée de travailleur déguisé??? en sachant qu'il n'y auras aucun lien de subordination outre de faire respecter les normes d'hygiène et de sécurité par un comité d'étique.
merci pour votre temps
romain lleu
Bonjour,
Un peu de lecture ici:
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1105
Nouveau
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