Compte-rendu association non conforme à la teneur des débats et des décisions prises

Bonjour,

Lors d'une réunion du comité le 20 juin, nous avons demandé qu'un membre de la commission soit sanctionné suite à des "erreurs" et du non respect des réglements qui gèrent les manifestations sportives que nous mettons en oeuvre. Ce membre a été capable de s'expliquer sur ces manquements au réglement à ses fonctions de juge sportif. Il a reconnu qu'il avait commis une série d'erreurs en cascade.

Appuyé par le Président du comité, il a refusé de démissionner. Ce problème est d'autant plus grave c'est que cette personne est responsable de l'ensemble des juges de notre association et de l'application des réglements. Nous avons obtenu qu'il soit déssaisi de ces fonctions de controle des juges et des réglements et de la validation des palmarès.

Depuis le 20 juin nous réclamons au Président du comité la communication du Compte rendu pour officialiser l'éviction aux postes clés de ce juge "indélicat". On vient d'obtenir ce CR et, surprise, tout ce qu'il avait été décidé a été modifié, seul le retrait de contrôle de la validation des palmarès est présent sur ce document et évidemment la cause (non respect des reglements) n'est pas evoquée.

Le Président reste sourd à nos demandes de rectifications pour que le CR soit en accord avec la teneur des débats et des décisions prises. On apprend, en plus, qu'il a communiqué le CR non validé et sans attendre les 15 jours reglementaires pour le communiqué à notre fédération. Sur les 7 personnes présentes lors de cette réunion, 2 ne veulent pas protester de peur de représailles. donc ils ont la "majorité" (le juge incriminé, le président + 2 peureux) contre nous 3.

Nous avons appelé le président de notre fédération, qui a confirme, être en possession de la version définitive du CR et qui avait déjà recu le dossier concernant les manquements graves du juge mais qui ne veut pas intervenir, il veut que le problème soit résolu en "local". Il a téléphoné au Président de notre comité qui refuse de modifier le CR et reconnaitre que les conclusions sont fausses. Que pouvons nous faire ?

Merci pour votre aide,

Bonne journée. Dernière modification : 24/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le compte rendu d'AG n'a pas vraiment de valeur juridique en soi (à l'inverse du procès verbal d'assemblée générale) il est donc difficile de forcer sa modification une fois que vous les membres l'ont signé.

Cependant, si vous êtes en mesure d'apporter la preuve de son inexactitude ou d'un vice de forme (comme le non-respect des délais de diffusion) alors vous pouvez le faire valoir auprès de votre fédération.

Cordialement