Bonjour
Une association peut-elle faire des débours pour un de ces prestataires qui a avancé des achats pour elle ?
Merci de vos renseignements
Bonne soirée
Pourquoi pas ?
Cela permet à l'association d'acquérir des biens sans la commission du prestataire qui en a fait l'avance (matériaux ou matériel...).
Tout cela doit être relaté dans le contrat ou le devis fourni par le prestataire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés