Bonjour,
Est-il possible en France, pour une association, de rédiger des statuts où il n'y a pas de titres pour les administrateurs (président, secrétaire, trésorier), mais un bureau collectif de 5 membres minimum qui ont chacun une voix ?
C'est tout à fait légal en Belgique. Ce qui m'a permis d'être à la fois membre du conseil d'administration et d'être salarié pour une fonction que j'occupais au sein de l'association. 2 salaires autorisés pour un CA de 5 membres...
Merci par avance pour vos réponses.
Vincent.
Bonjour,
En France il est obligatoire, pour toute association "loi de 1901" de déclarer en Préfecture, dans les statuts de l'association, les nom du Président, du Trésorier et du Secrétaire. Ce sont les 3 noms obligatoire. Le reste peut dépendre du règlement intérieur de l'association.
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