Bonjour. Je suis salariée du'une association loi 1901. Le Bureau travaille sur un nouveau règlement qui nous est soumis. Il est noté que les salariés n'ont pas le droit d'adhérer mais surtout de voter à l'AG. Il est noté "l'incompatibilité entre le statut de salarié et le statut d'adhérent" ?
J'aimerai savoir si la loi permet d'introduire ce genre d'interdiction en direction des salariés d'une association ?
merci
cordialement
véronique
Dernière modification : 26/06/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés