Bonjour,
Nous sommes une association de fait ; non déclarée en préfecture, nous encaissons cependant des adhésions pour faire vivre notre passion commune ; comment pouvoons-nous faire pour obtenir un compte bancaire pour cet unique usage ?
Dernière modification : 19/08/2009
En absence de capacité juridique de l'association de fait, ça risque d'être difficile. Qu'est ce qui vous empêche de déposer les statuts en préfecture pour en faire une assoce en bonne et due forme ?
__________________________
Universität Potsdam.
Le seul moyen serait qu'un "membre" de l'association ouvre un compte à son nom, mais ça serait pas un compte de l'association mais un compte personnel.
Se déclarer à la prefecture est plus simple et comme le dit Frog donnera la personnalité juridique à votre association qui pourra alors agir comme une personne normale (ouvrir un compte, agir en justice etc...)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés