Bonjour,
Je suis dans une association de volley. Je voudrais savoir comment exclure le président de notre association ?
Pour tout ce qui ce passe dans l'association ou tout ce qui ramène au sport, nous somme jamais au courant, il met en avant les équipes d'ailleurs alors que nous, rien du tout. Comment peut-on faire ?
Merci.
Suite à des problèmes avec la présidente de notre association, la totalité des membres lui ont demandé une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts qui lui donnent tous les droits. Elle fait tout pour repousser la date. Elle n'est jamais disponible aux dates et heures fixées. En juin 2019, elle nous avait dit qu'elle ne voulait plus être présidente.
Le problème, vu son comportement, personne ne veut revenir au club si elle reste dans l'association même en tant que simple membre.
D'après les statuts actuels dont je vous joins un article, est-ce que l'on peut réunir une AGE sans cette personne et décider de l'exclure définitivement pour être dans la légalité.
Actuellement il y a un bureau mais pas de conseil d'administration.
Une réponse rapide de votre part serait souhaitable puisque nous sommes nombreux à partir en septembre.
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
Cordialement
Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire
En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d'Administration ou du quart des Membres Actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, pour des questions importantes, dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents Statuts.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des Membres ayant voix délibérative est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.
bonjour,
D'après les statuts actuels dont je vous joins un article, est-ce que l'on peut réunir une AGE sans cette personne et décider de l'exclure définitivement pour être dans la légalité.
D'après vos statuts, il faut qu'au moins un quart des adhérents demandent la tenue d'une AG extraordinaire .
A cette AG extraordinaire viendra qui voudra (y compris l'actuelle présidente) à condition d'avoir payé la cotisation.
Il faudra surtout mettre à l'ordre du jour l'election du conseil d'administration et d'un nouveau bureau (de préférence à bulletins secrets plutôt qu'à mains levées)
Le bureau une fois élu par l'AG extraordinaire pourra désigner, en votant, le nouveau ou la nouvelle présidente de l'association (ainsi que les vice-président, trésorier etc...)
Si je comprends bien, nous pouvons demander une AG extraordinaire même si la présidente ne vient pas. Mais qui peut envoyer les convocations en bonne et due forme si la présidente refuse ? Est-ce que le secrétaire peut le faire pour elle ? Autre question, est-ce qu'une convocation par mail est légale ?
Nous avions prévu l'élection d'un conseil d'administration et un vote à bulletin secret bien sûr.
Dans notre AG extraordinaire, il faudrait mettre comme ordre du jour, élection d'un CA, d'un nouveau bureau et modification des statuts ?
Pour l'instant, il reste 3 membres fondateurs qui semblent avoir tous les pouvoirs. Il y en a un que personne ne connaît. Au départ de l'association, ils étaient 5 mais 2 sont partis par rapport à la présidente.
Dans l'attente de votre réponse. Merci.
Si je comprends bien, nous pouvons demander une AG extraordinaire même si la présidente ne vient pas.
oui, selon vos statuts.
En évaluant le nombre d'adhérents, il suffit de faire signer, une pétition demandant la tenue d'une AG extraordinaire dans les meilleurs délais, par au moins 25% du nombre des adhérents
Mais qui peut envoyer les convocations en bonne et due forme si la présidente refuse ? Est-ce que le secrétaire peut le faire pour elle ?
oui.
Autre question, est-ce qu'une convocation par mail est légale ?
oui.
Dans notre AG extraordinaire, il faudrait mettre comme ordre du jour, élection d'un CA, d'un nouveau bureau et modification des statuts ?
Exactement, avec appel à candidatures.
Surtout ne pas mettre dans l'ordre du jour : éviction de l'actuelle présidente
Bonjour,
Attention, vos statuts n'imposent pas au président de convoquer une AGE, il lui donne juste le pouvoir de le faire :
En dehors des Assemblées Générales Ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d'Administration ou du quart des Membres Actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, pour des questions importantes, dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents Statuts.
Il faudra surtout mettre à l'ordre du jour l'election du conseil d'administration et d'un nouveau bureau (de préférence à bulletins secrets plutôt qu'à mains levées)
Si l'AG élit un CA, c'est ensuite ce CA qui élira le bureau, pas l'AG !
Merci beaucoup pour vos réponses. J'en fait part aux autres membres. Et nous n'aurons plus qu'à suivre vos conseils. Vraiment merci beaucoup.
Excusez-moi, j'ai une autre question. Si la présidente ne vient pas à cette AGE qu'est-ce qui va se passer ? Est-ce que cela pourrait être un motif pour la refuser au club en sachant que personne ne veut continuer si elle reste même simple adhérente ?
Si la présidente ne vient pas à cette AGE qu'est-ce qui va se passer ? Est-ce que cela pourrait être un motif pour la refuser au club en sachant que personne ne veut continuer si elle reste même simple adhérente.
Si elle ne vient pas à l'AG extraordinaire mais que celle-ci a lieu avec le quorum (au moins la moitié des adhérents, selon vos statuts, en comptant aussi les procurations) l'assemblée générale extraordinaire est valable et ses décisions sont confirmées (election d'un conseil d'administration , entre autre).
Si elle veut continuer à être simple membre de l'association , on ne peut lui refuser ce droit sauf si le CA s'y oppose et lui fait savoir au moment du renouvellement annuel des cartes.
Contrairement a ce que dit Lag0, une demande d'assemblée generale extraordinaire régulièrement signée nominativement par 1/4 des membres de l'association, oblige la présidente à convoquer une asssemblée generale extraordinaire.
"pourra" ne devant pas être interprété dans le sens "convoquera....si elle le veut bien" mais dans le sens "aura un motif légitime de la convoquer"
Si elle refuse ou ne répond pas, il faut passer outre et faire convoquer cet A.G extraordinaire, par un autre membre du bureau
Vraiment merci pour tout. Si besoin je reviendrai vers vous.
"pourra" ne devant pas être interprété dans le sens "convoquera....si elle le veut bien" mais dans le sens "aura un motif légitime de la convoquer"
Votre interprétation reste en accord avec la mienne, "aura un motif légitime de la convoquer" ne signifie pas "sera obligé de...". Cela reste à son bon vouloir.
Bonjour,
Voilà, je suis président d'une asso et j'ai des nouvelles bénévoles qui ne sont pas d'accord avec mon fonctionnement et qui sont en train d'essayer de faire dissoudre (ou de me virer)
comment puis je réagir envers ces personnes ?
En vous remerciant de votre réponse;
bonjour,
on n'est jamais président à vie d'une association.
selon le statut de votre association, son bureau peut ne pas vous reconduire à votre poste de président.
les membres d'une association ont le droit de souhaiter un fonctionnement différent.
le président d'une association ne doit pas être un dictateur, vous devez écouter les sociétaires qui veulent modifier le fonctionnement de leur association.
salutations
Bonjour,
Le président a ajouté un ordre du jour le jour même. Il a demandé que le bureau reçoivent 3 salariés afin d.expliquer leur d.une médiation avec la direction.
On a demandé au directeur de sortir. On refuse au directeur toute médiation et refuse d’ecouter sa version et de la confronter aux 3 salariés.
Le président a t il le droit d’agir de la sorte? Peut-il décider de refuser toute médiation au directeur ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Si les salariés ne sont pas membres, à titre individuel, de l'assocuation, les problèmes relatifs au ontrat de travail, leurs rsponsabilités, leurs fonctions, qu'ils recontrent avec le président de cette association relèvent du conseil des prud'hommes, pas d'une Assemblée Générale.
Bonjour,
Si les salariés ne sont pas membres,
ET s'ils sopnt membres, c'est aussi le CPH qui a l'exclusivité de compétence pour la résolution des conflits entre un salarié et son employeur.
Le président a t il le droit d’agir de la sorte? Peut-il décider de refuser toute médiation au directeur ?
L'employeur ou son représentant dument mandaté, ici le Président, font ce qu'ils veulent.
Il a demandé que le bureau reçoivent 3 salariés afin d.expliquer leur d.une médiation avec la direction.
Avec un ou plusieurs mots manquants on ne sait pas de quoi il est question.
Cela n'enlève rien aux pouvoirs du Président
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