Comment destituer un président d association de ses fonctions ?

Bonsoir,

Je souhaiterais connaître une procédure pour destituer un président qui siège et au conseil municipal de la commune et est président d une école de musique danse théâtre qui est composée de 27 salariés

Lors de l AG, plus de la moitié des votants se sont abstenus sur le rapport moral et le prévisionnel, je fais depuis l AG partie du CA est le président ainsi que ces comités du bureau continuent de faire comme ci de rien n était et ne tiennent pas compte de l AG...

Nous sommes deux au conseil daministraton impuissants car tjs en minorité au vote.

Est ce qu une pétition demandant sa démission est pertinente ?
Est ce que faire appel à un tribunal ou administrateur provisoire est possible ?

Par avance merci, cordialement

Bonjour,n


Est ce qu une pétition demandant sa démission est pertinente ?


Mais la pétition existe déja: c'est lors du vote an AG que les mandats d'administrateurs et donc du président sont renouvellés.


Est ce que faire appel à un tribunal ou administrateur provisoire est possible ?


Vous pouvez toujours saisir le tribunal en expliquant que vous voulez prendre la place du calife bien que minoritaire dans les organes de l'association.

bonjour,

si vous êtes en minorité, vous ne pouvez rien faire, c'est le principe de la démocratie, soit vous acceptez les décisions de la majorité, soit vous démissionnez.

l'A.G. élit les membres du C.A. qui élisent le Président.

une pétition ne peut pas remettre en cause l'élection d'un président qui a été régulièrment élu par le conseil d'administration

salutations